Droit pénal et libertés
Découvrez la contribution de la FNUJA à la commission Léger sur la réforme du code et de la procédure pénale
Le 14 octobre 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux a installé le comité de réflexion sur la justice pénale voulu par le Président de la République et le Premier Ministre. Dans le…
Suppression du juge d’instruction, réforme de la procédure pénale : motion du Comité national de la FNUJA du 21 mars 2009
La FNUJA réunie en comité le 21 mars 2009 à Strasbourg, s’est prononcée pour l’instauration d’un équilibre véritable et effectif de notre procédure pénale passant par la création d’un juge de l’instruction…
Adaptation du droit pénal au statut de la Cour pénale internationale : analyse et recommandations de la CFCPI
Le 10 juin 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. La CFCPI, dont la FNUJA…
Le Rapport de Richard SEDILLOT au CNB sur le projet de « loi pénitentiaire »
Richard SEDILLOT, élu FNUJA au CNB, dont il est le Vice-président de la Commission « Libertés », a présenté à l’Assemblée général de notre institution représentative son rapport sur la loi pénitentiaire tant attendue…
Création de la Commission « Droit fondamentaux » de la FNUJA
J’ai le plaisir de vous annoncer la création d’une commission dédiée au droits fondamentaux, et plus particulièrement au droit des étrangers, au sein de la FNUJA. Déja très active en matière de…
Du Juge d’instruction aux Juges DE l’instruction ? Un peu de mémoire : le rapport DELMAS-MARTY in extenso (1991)
Pour nourrir le débat, il nous est paru nécessaire de remettre à la disposition de chacun le rapport établi par la « Commission Justice pénale et droits de l’Homme » présidée par Mme Mireille…
APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’homme !
A l’initiative de la Coalition française pour la Cour pénale internationale dont la FNUJA est membre, nous diffusons cet appel en faveur d’un justice universelle pour les droits de l’homme. Signez la…
Table ronde du 18 octobre 2008 – L’impossible dignité de la Justice et de la prison
Lors de son comité national décentralisé du 18 octobre 2008, organisé en marge de la convention nationale des avocats, à Lille, la FNUJA a organisé une table ronde sur le thème de…
La FNUJA, auditionnée par la Commission Outreau II
A l’initiative du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Messieurs VALLINI et HOUILLON ont été missionnés pour établir un premier état des lieux sur les suites du rapport de…
APPEL A MANIFESTER LE 23 OCTOBRE 2008
Mes chers Confrères, Le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des Magistrats (USM) ont appelé à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008, contre la politique de Rachida Dati,…