Droit civil et procédure
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE
DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion de Congrès de Lyon du 20 au 23…
MOTION : CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE
CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 7 mars 2026, Vu la motion du Congrès de Bordeaux du 28…
COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCEDURE CIVILE – MOTION POUR UNE REFORME COHERENTE ET AMBITIEUSE DE LA PROCEDURE D’APPEL
Pour une réforme cohérente et ambitieuse de la procédure d’appel La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 8 novembre 2025, Vu la motion de Congrès de Guadeloupe du 16…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF
POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE EN PROCÉDURE D’APPEL »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel ayant…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « VERS UNE HARMONISATION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR D’APPEL EN MATIÈRE CIVILE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE « NON À LA DÉJUDICIARISATION DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS ! »
La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juillet 2023, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et plus précisément de…
Motion sur le projet de filtrage des pourvois devant la Cour de cassation
Motion prise dans la perspective des travaux de la Commission Nallet La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Lyon du 5 au 7 avril 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de réforme du…
Motion Simplification de la procédure civile
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots, le 29 septembre 2018, Connaissance prise du Projet de Loi Programmation 2018-2022 de Réforme pour la Justice présenté en Conseil des Ministres…
MOTION SAISIES IMMOBILIERES
La FNUJA réunie à Caen le 17 mars 2018, CONNAISSANCE PRISE du projet de Loi de Programmation pour la Justice présenté par Madame le Garde des sceaux le vendredi 9 mars…