Droits de l’enfant
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROITS DE L’ENFANT – POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE
POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE La FNUJA réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai 2026, CONNAISSANCE PRISE de l’Avis du Contrôleur…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET DROIT DE L’ENFANT – Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant
Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, CONSTATE que le numérique…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « OFFRIR PLUS DE DROITS AUX PARTIES DANS LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Vu la…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « HALTE À L’INFLATION RÉPRESSIVE DE LA JUSTICE PÉNALE DES ENFANTS »
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu la motion de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « « ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL » : UNE PROMESSE NON TENUE »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA SUPPRESSION DU RECOURS AUX TESTS RADIOLOGIQUES OSSEUX COMME MODE DE DÉTERMINATION DE L’ÂGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS »
La FNUJA réunie en comité à Paris le 11 novembre 2023, Vu les motions de Congrès de la FNUJA des 1er juin 2019, 12 juin 2021, et 19 mai 2023, Vu…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR UNE PRÉSOMPTION DE MINORITÉ »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : Vu : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, les articles 3 et 8 de…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions des Congrès de la FNUJA…