Droit pénal et libertés
MOTION DE COMITE – COMMISSION DROIT PENAL – CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 4 juillet 2026, Vu la motion « Libertés individuelles et…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE
POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE La FNUJA, réunie en Congrès…
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES
EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES La FNUJA, réunie en comité à Rennes, le 31 janvier 2026, VU : La Constitution du 4 octobre…
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL
MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025, VU : la motion de la…
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E »
UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E » La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025, VU : la motion de la FNUJA « Conditions carcérales » adoptée au congrès…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENAL – LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS
LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion adoptée lors du congrès…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025 Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai…
MOTION PÉNALE « POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA COPIE DU DOSSIER PÉNAL PAR L’AVOCAT »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 7 septembre 2024, Vu le communiqué de la FNUJA du 6 août 2024, CONNAISSANCE PRISE de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat…
MOTION « LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES AGENTS PÉNITENTIAIRES »
La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juin 2024, VU la motion « VISIO » du congrès de Marseille du 24 au 25 juillet 2020 ; VU la motion « AUDIENCE…