Droit pénal et libertés
Loi sur la rétention de sûreté : la lettre ouverte de la FNUJA au Président du Conseil constitutionnel
Monsieur le Président, Votre haute juridiction aura dans les tous prochains jours à examiner la constitutionnalité de la loi sur la rétention de sûreté et l’irresponsabilité pénale. Cette loi porte en son…
Rétention de sûreté : les Sages ont éteint les Lumières…
Le 21 février 2008, par sa décision n°2008-562, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour…
La loi sur la récidive validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a, par une décision en date du 9 août 2007, estimé que la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs n’est pas contraire à…
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale publiée au JO
Vous trouverez en pièce jointe la loi CLEMENT qui vient d’être publiée au JO du 6 mars 2007. Notre premier vice-président, Lionel ESCOFFIER, en fera l’analyse lors de notre Comité national du…
Réforme de la procédure pénale: lettre ouverte aux parlementaires de la Conférence des Bâtonniers
Vous pourrez trouver en pièce jointe la lettre ouverte publiée et diffusée par la Conf’ des Bât’ le 5 février 2007 dans la perspective de l’examen par le Sénat, les 6 et…
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur le projet de loi Clément tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale
Vous trouverez ci-joint nos observations et propositions d’amendements, complémentaires de ceux déposés par le GIE (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), sur le projet de loi relatif à l’équilibre de la…
MARTINIQUE 2006 : Motion ‘PENAL – PROCEDURE PENALE’
CONGRES de MARTINIQUE – 23 au 27 mai 2006 Alors que la Commission parlementaire dite OUTREAU s’apprête à déposer son rapport, La FNUJA, réunie en Congrès en Martinique, du 23 au 27…
MONTPELLIER 2005 : Motion ‘Pénal’
La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à La Grande Motte du 4 au 7 mai 2005, S’INQUIETE de l’inflation de textes législatifs et réglementaires, dont la seule finalité est la productivité, l’économie et…
PARIS 2004 : Motion ‘Droits de l’Homme et Procédure pénale’
La FNUJA, réunie en congrès à PARIS le 22 mai 2004, attachée au caractère humain de nos institutions, est vivement préoccupée par le climat sécuritaire actuel, généré par la peur de la…