Droit pénal et libertés
Lettre officielle au Président de la République
Près de 60 amendements doivent être débattus mardi 10 juin sur le projet de loi adaptant le droit pénal au Statut de la Cour pénale internationale. La FNUJA appelle le Président de…
LYON 2008 : L’appel à l’abrogation de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON le 10 mai 2008, DENONCE la promulgation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté qui permet de prolonger indéfiniment…
LYON 2008 : Rapport et motion ‘Pénal’
La motion La FNUJA réunie en congrès à LYON le 10 mai 2008, DEPLORE que l’inflation législative en matière pénale s’inscrive dans une dérive politique sécuritaire en réaction à des faits divers…
La ‘grande loi pénitentiaire’ : Des préconisations judicieuses… mais sans suite
Le 11 juillet 2007, le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi…
Vers l’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale
Le Sénat va enfin examiner un projet de loi relatif à l’adaptation de notre droit pénal aux règles internationales qui figurent dans le Statut de la Cour pénale Internationale (www.icc-cpi.int) depuis sa…
Nuit des libertés du 20 mars 2008….ou crépuscule des libertés ? (avec le reportage video ‘Rétention de sûreté : Une peine infinie’ de Thomas LACOSTE)
De même qu’à MARSEILLE et NANCY, la FNUJA était bien représentée lors de la Nuit des Libertés qui s’est déroulée le 20 mars 2008 à la Bourse du Travail de PARIS. Cet…
Nuit des Libertés le jeudi 20 mars 2008 – Appel à l’abolition de la rétention de sûreté
Mobilisée contre la rétention de sureté instaurée par la loi du 25 février 2008, la FNUJA a adhéré au collectif rassemblant près d’une centaine d’associations (OIP, Génépi, Syndicat de la Magistrature …)…
Rétention de sûreté : Les travaux de la commission des lois du Sénat jetés aux orties
Dès juin 2006 la commission des lois du Sénat s’appuyant sur le rapport d’information de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier avait constaté qu’en ce qui concerne la prise en charge des…
Dépénalisation du droit des affaires : remise du rapport COULON au Garde des Sceaux
Le 20 février 2008, le groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Marie COULON, ancien Premier Président de la Cour d’appel de PARIS, a remis son rapport sur la dépénalisation de la vie…
Rétention de sûreté : les Jeunes Avocats soutiennent la demande du CNB d’être entendu par Monsieur LAMANDA
Dans un communiqué du 25 février 2008, le Conseil national des barreaux a pris acte de ce que Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, a accepté la mission…