Déontologie
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR
POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR La FNUJA, réunie en Congrès à GRENOBLE, du 13…
COMMISSION DEONTOLOGIE – MOTION : POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL »
POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL » La FNUJA, réunie en comité à PARIS, le 7 mars 2026, RAPPELLE son attachement au principe de confidentialité des échanges…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat
Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat La FNUJA, réunie en Congrès à BORDEAUX, du 28 au 31 mai 2025, CONNAISSANCE PRISE De la…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – Pour la mise en place d’une procédure accélérée et simplifiée de fixation des honoraires
Pour la mise en place d’une procédure accélérée et simplifiée de fixation des honoraires La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, des 28 au 31 mai 2025, Vu la motion…
Motion Commission Déontologie – CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SCRUTIN PAR BINOME MIXTE PARITAIRE
La FNUJA, réunie en Comité à Antibes, le 5 octobre 2024, Vu l’article 1er de la Constitution française disposant que la loi doit favoriser l’égal accès des femmes et des hommes…
MOTION DÉONTOLOGIE « APPLICATION DE LA NOTION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DANS LES CONSEILS DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vus : – le préambule de la Constitution de 1946 sur renvoi de la Constitution de 1958, – l’article…
MOTION DÉONTOLOGIE « PUBLICITÉ DES CONSEILS DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : – le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; CONSTATE que de plus en plus de barreaux…
MOTION DÉONTOLOGIE « PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SIMPLIFIÉE »
RAPPELLE son attachement au principe d’autorégulation de la profession d’avocat, en ce compris dans l’exercice du pouvoir disciplinaire ; RAPPELLE que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice…
LA CONFIDENTIALITÉ DES ÉCRITS DES JURISTES D’ENTREPRISE N’EST (TOUJOURS) PAS UNE SOLUTION
Vu les motions adoptées par la FNUJA au Comité de MONTPELLIER le 31 octobre 2014, au Congrès de NANTES du 13 au 17 mai 2015, au Comité dématérialisé du 6 mars 2021 et…
MOTION « SUPPRESSION DE LA CONDITION D’ANCIENNETÉ MINIMALE AUX ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023 : VU la motion de Congrès de Bayonne de la FNUJA de 2018 exhortant le Conseil National des…