Exercice du droit, développement de carrière et prospective
MOTION DE COMITE – COMMISSION EXERCICE DU DROIT, DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE
POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 septembre 2026, Vu la motion « première installation »…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, RAPPELLE que les dispositions de l’article…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE, du 13 au 16 mai 2026,…
MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS
POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026, Vu la motion de congrès de la FNUJA du 13 mai 2018…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT – Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA
Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu les motions de Congrès de Guadeloupe «…
MOTION – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA
MOTION – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA La FNUJA, réunie en comité à…
MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE SECURISATION DES CONVENTIONS DE RÉSEAUX PLURIDISCIPLINAIRES
La FNUJA, réunie en comité à Lille, le 7 décembre 2024, CONNAISSANCE PRISE de la possibilité pour les avocats de constituer des réseaux pluridisciplinaires ; CONSIDÉRANT que l’article 16…
MOTION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE « POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu : La motion de Congrès de Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 sur le financement et la gouvernance…
MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013, Vu la…
MOTION « IMPACT DE LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en Comité à Avignon le 7 octobre 2023, CONNAISSANCE PRISE De l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; Du changement…