Exercice du droit, développement de carrière et prospective
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « CENTRES D’AFFAIRES »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE les 16 au 19 mai 2023 ; RAPPELLE que l’article 15.1 du Règlement Intérieur National (RIN) prévoit que les avocats doivent disposer d’un…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU le guide de responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) réalisé en 2017 et mis à jour en…
MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et…
MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « ACTIVITÉS ACCESSOIRES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que si toute activité à caractère commercial est incompatible avec l’exercice de la profession, l’article 111 du décret…
Motion Avant-projet de Loi sur « l’Avocat salarié dans l’entreprise »
La FNUJA, réunie en Comité national dématérialisé le 16 janvier 2021, Connaissance prise de l’avant-projet de loi visant à créer à titre expérimental un « avocat salarié d’une entreprise », insérant après l’article…
Motion Pacte de Quota litis
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par l’article 11-3, alinéa 2, du Règlement Intérieur National…
Motion Rémunération de l’apport d’affaires
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de l’avenir de la profession…
MOTION : Pacte de Quota Litis
La FNUJA, réunie en Comité décentralisé à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2018, RAPPELLE : Que le pacte de Quota Litis est la convention par laquelle la fixation des honoraires de l’avocat est…
Motion Relations Avocats-services d’enquête
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que l’avocat est un partenaire de Justice, QUE son intervention contribue à ce service public, …