Aide juridictionnelle et accès au droit
MOTION DE COMITE – COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT – POUR UNE REVALORISATION GLOBALE ET PÉRENNE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 3 octobre 2026, Vu la motion relative à l’aide juridictionnelle, adoptée lors du comité à Bordeaux le 3 octobre 2015 ; Vu la motion « Aide…
COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE – MOTION POUR UNE DEMATERIALISATION DE L’AIDE JURIDICTIONELLE
Motion pour une dématérialisation de l’aide juridictionnelle La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 8 novembre 2025, Vu la motion sur le système informatisé de l’aide juridictionnelle, adoptée au comité…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION ACCES AU DROIT – Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit
Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit La FNUJA, réunie en Congrès du 28 mai au 31 mai 2025 à Bordeaux, Vu la motion…
MOTION DES COMMISSIONS DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES & AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF) : Le constat de ruptures graves et massives de leurs droits La FNUJA, réunie en…
MOTION « SUPPRESSION DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE POUR LES MISSIONS RELATIVES AU DEBAT CONTRADICTOIRE : DEVALORISATION DE L’ASSISTANCE DE L’AVOCAT EN COMPARUTION IMMEDIATE »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 29 juin 2024, Vu la motion du Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ; Vu la motion du Comité de Nice…
MOTION « LA DESIGNATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » hors procédure d’urgence en droit des étrangers
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 1er juin 2024, RAPPELLE que la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique prévoit que s’agissant des affaires portées…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, les articles L. 521-1 et L. 523-1 du…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN CAS DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence, du 7 au 11 mai 2024, RAPPELLE qu’en matière de décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme, les…
MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA réunie en Comité à Saint Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion Accès au droit du Congrès de Marseille des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LES MARD ET L’INDEMNISATION DE L’AVOCAT AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE LA PROTECTION JURIDIQUE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à l’aide juridictionnelle et…