Aide juridictionnelle et accès au droit
MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; les arrêts de…
MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international, européen et…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux de justice…
MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu’un taux fort de TVA,…
ACCÈS AU DROIT
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONSTATE l’existence de « déserts juridiques », sources d’inégalités et d’injustices ; DEPLORE que ces derniers résultent notamment…
Motion accès au droit
Un meilleur accès au droit pour un accès au juge effectif La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE, les 24 et 25 juillet 2020, RAPPELLE son attachement au principe de…
Motion Aide Juridictionnelle et consultation préalable
La FNUJA, réunie à Lille, le 1er février 2020, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°3319, déposé, le 6 avril 2011 en conclusions des travaux d’une mission d’information en vue d’améliorer…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / ADMISSIBILITE ET ELIGIBILITE
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à METZ, le 7 décembre 2019, Connaissance prise du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé le…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / FILTRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / REVENU FISCAL DE REFERENCES ET BASE DE DONNEES
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, plus…