Aide juridictionnelle et accès au droit
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / TIMBRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
Motion sur le système informatisé de l’Aide Juridictionnelle
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à GRENOBLE du 1er au 3 février 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de dématérialisation des demandes d’aide juridictionnelle contenu dans le programme 101 (Accès au…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Aide Juridictionnelle »
La FNUJA, réunie en Congrès à BAYONNE du 09 au 13 mai 2018 Connaissance prise de l’état des travaux en cours au sein de la commission Accès au Droit du Conseil…
Motion relative à l’Aide juridictionnelle
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016, Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à l’aide juridictionnelle, et notamment, La motion « Rationalisation du système…
Motion Aide Juridictionnelle dans l’Union Européenne
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil par la Commission européenne concernant…
COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La Chancellerie a annoncé le retrait du projet de financement de l’aide juridictionnelle par prélèvements sur les produits financiers des CARPA La profession attend que cette promesse se concrétise par le dépôt…
Motion relative à l’aide juridictionnelle
La FNUJA, réunie en Comité à Bordeaux le 3 octobre 2015, Connaissance prise de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 qui reprend à l’identique les propositions de…
MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, DENONCE la lourdeur de l’organisation administrative actuelle du système de l’aide juridictionnelle reposant notamment sur un grand…
AJ – OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a ouvert, ce 16 décembre 2014, la concertation sur l’Aide Juridictionnelle. Pour cette concertation, 4 groupes de travail, constitués de professionnels de la…
MOTION RELATIVE AU DROIT DE TIMBRE EN APPEL
Depuis le 20 novembre, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Mardi 9 décembre, le Sénat a adopté, par 189 voix pour et 153…