Aide juridictionnelle et accès au droit
Aide Juridictionnelle : La FNUJA reste mobilisée
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Chartres du 4 au 6 octobre 2013, Connaissance prise des déclarations de Madame le Garde des Sceaux lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du Conseil…
Vers une diminution de l’indemnisation des missions à l’Aide Juridictionnelle ?!
Les Pouvoirs Publics se préparent à jouer un véritable « bonneteau » autour de l’Unite de Valeur, référence de base de l’indemnisation qui est consentie aux Avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Le montant…
MOTION ACCES AU DROIT
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, le 11 mai 2013, RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti et financé par l’Etat…
MOTION « NON AUX STRUCTURES CONVENTIONNEES »
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, du 8 au 12 mai 2013, Vu la Résolution de l’Assemblée Génrale du CNB du 23 Mars 2013, REFUSE tout projet de regroupement d’avocats en…
Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique: l’évaluation de la gestion de l’aide juridictionnelle en 2013
Le Premier Ministre a présidé, le 18 décembre dernier, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Cinq grandes orientations ont été définies: – simplifier l’action publique ; –…
Intervention du Président de la FNUJA aux 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit
Vendredi 14 décembre dernier, le Conseil National des Barreaux a organisé les 1ers Etats Généraux de l’Accès au Droit. Yannick SALA, Président de la FNUJA, y est notamment intervenu lors de la…
Circulaire du 25 juin 2012 publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice
Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile,…
MOTION DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE – CONGRES 2012
La FNUJA, réunie en Congrès à Lille du 16 au 19 mai 2012, RAPPELLE que l’accès juridictionnel effectif et l’accès au droit doivent être garantis dans le respect de l’égalité des citoyens…
L’intervention volontaire de la FNUJA dans la procédure QPC « 35€ » déclarée admise par le Conseil Constitutionnel
Connaissance prise du projet de loi de finances rectificative pour 2011, déposé le 11 mai 2011, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats a alerté sur les conséquences de l’article 20…
Publication du Décret du 12 Mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat
Le décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat, pris en application de l’article 54 de la loi de finances rectificative…