Motions
MOTION DE COMITE – COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT – POUR UNE REVALORISATION GLOBALE ET PÉRENNE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 3 octobre 2026, Vu la motion relative à l’aide juridictionnelle, adoptée lors du comité à Bordeaux le 3 octobre 2015 ; Vu la motion « Aide…
MOTION DE COMITE – COMMISSION PROTECTION SOCIALE – POUR LA VALIDATION DU PREMIER TRIMESTRE DE RETRAITE COTISÉ
POUR LA VALIDATION DU PREMIER TRIMESTRE DE RETRAITE COTISÉ La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 septembre 2026, CONSTATE que les modalités de validation des trimestres de retraite…
MOTION DE COMITE – COMMISSION EXERCICE DU DROIT, DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE
POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 septembre 2026, Vu la motion « première installation »…
MOTION DE COMITE – COMMISSION DROIT PENAL – POUR UNE LOI INTEGRALE EFFECTIVE, INTELLIGIBLE ET CONFORME AUX DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES
POUR UNE LOI INTEGRALE EFFECTIVE, INTELLIGIBLE ET CONFORME AUX DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 septembre 2026, VU – la motion « Pour…
MOTION DE COMITE – COMMISSION DROIT PENAL – CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 4 juillet 2026, Vu la motion « Libertés individuelles et…
MOTION DE COMITE – COMMISSIONS FORMATION ET EGALITE – SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 4 juillet 2026, Vu la motion « Handicap…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE – POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, RAPPELLE que les dispositions de l’article…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE
DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion de Congrès de Lyon du 20 au 23…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROITS DE L’ENFANT – POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE
POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE La FNUJA réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai 2026, CONNAISSANCE PRISE de l’Avis du Contrôleur…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITÉ AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·E
POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITÉ AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·E La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai…