Motions

Formation15 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL

POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL     La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion du Congrès de Paris du…

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Formation15 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE

POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE     La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026,   Vu : La motion du Congrès de…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective28 mars 2026

MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS

POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS     La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026,   Vu la motion de congrès de la FNUJA du 13 mai 2018…

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Droit public28 mars 2026

MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence

Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence     La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026,   Vu la Convention…

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Droit public28 mars 2026

MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF)

Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF)     La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026,  …

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Motions28 mars 2026

MOTION : POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES

POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES     La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Dijon, le 28 mars 2026,   Vu les motions…

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Déontologie10 mars 2026

COMMISSION DEONTOLOGIE – MOTION : POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL »

POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL »    La FNUJA, réunie en comité à PARIS, le 7 mars 2026,    RAPPELLE son attachement au principe de confidentialité des échanges…

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Droit civil et procédure10 mars 2026

MOTION : CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE

CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE    La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 7 mars 2026,   Vu la motion du Congrès de Bordeaux du 28…

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Droit pénal et libertés31 janvier 2026

COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES

EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES :  UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES   La FNUJA, réunie en comité à Rennes, le 31 janvier 2026,   VU : La Constitution du 4 octobre…

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Aide juridictionnelle et accès au droit8 novembre 2025

COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE – MOTION POUR UNE DEMATERIALISATION DE L’AIDE JURIDICTIONELLE

Motion pour une dématérialisation de l’aide juridictionnelle   La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 8 novembre 2025, Vu la motion sur le système informatisé de l’aide juridictionnelle, adoptée au comité…

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