Motions
MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL
POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion du Congrès de Paris du…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE
POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu : La motion du Congrès de…
MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS
POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026, Vu la motion de congrès de la FNUJA du 13 mai 2018…
MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence
Pour la mise en place de délais impératifs de jugement en matière de référés d’urgence La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026, Vu la Convention…
MOTION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF)
Pour un accès spécifique et privilégié des Avocats à l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF) La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026, …
MOTION : POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES
POUR UN DROIT EFFECTIF AU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·ES La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Dijon, le 28 mars 2026, Vu les motions…
COMMISSION DEONTOLOGIE – MOTION : POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL »
POUR UNE REDEFINITION DU PERIMETRE DU COURRIER « OFFICIEL » La FNUJA, réunie en comité à PARIS, le 7 mars 2026, RAPPELLE son attachement au principe de confidentialité des échanges…
MOTION : CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE
CONSEIL DE PRUD’HOMMES : POUR UNE PROCÉDURE ORALE MIEUX ENCADRÉE ET HARMONISÉE La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 7 mars 2026, Vu la motion du Congrès de Bordeaux du 28…
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES
EXTENSION DES PRÉROGATIVES DES POLICES MUNICIPALES : UNE DÉRIVE POUR LES LIBERTÉS PUBLIQUES La FNUJA, réunie en comité à Rennes, le 31 janvier 2026, VU : La Constitution du 4 octobre…
COMMISSION AIDE JURIDICTIONNELLE – MOTION POUR UNE DEMATERIALISATION DE L’AIDE JURIDICTIONELLE
Motion pour une dématérialisation de l’aide juridictionnelle La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 8 novembre 2025, Vu la motion sur le système informatisé de l’aide juridictionnelle, adoptée au comité…
