Motions
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE, du 13 au 16 mai 2026,…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION INTERNATIONALE – POUR L’OUVERTURE DES FORMATIONS À L’INTERNATIONAL
POUR L’OUVERTURE DES FORMATIONS À L’INTERNATIONAL La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion de la FNUJA, réunie en Congrès à…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE – REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS
REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion « Gouvernance des plateformes et outils numériques »…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE
POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE La FNUJA, réunie en Congrès…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion du Congrès de Guadeloupe «…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION COLLABORATION – L’ASSOCIATION DU COLLABORATEUR
L’ASSOCIATION DU COLLABORATEUR La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion « Le parcours de la collaboration libérale » adoptée au…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR
POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR La FNUJA, réunie en Congrès à GRENOBLE, du 13…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL
POUR L’OUVERTURE DE LA SPECIALISATION EN PROCEDURE D’APPEL La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu la motion du Congrès de Paris du…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION FORMATION – POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE
POUR LA LIMITATION DES HEURES DE FORMATION EN LIGNE La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026, Vu : La motion du Congrès de…
MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS
POUR UNE TRANSPARENCE DES CLASSEMENTS D’AVOCATS La FNUJA, réunie en comité à Dijon, le 28 mars 2026, Vu la motion de congrès de la FNUJA du 13 mai 2018…