Motions

Droit civil et procédure16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE

DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE     La FNUJA, réunie en congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion de Congrès de Lyon du 20 au 23…

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Droits de l’enfant16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROITS DE L’ENFANT – POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE

POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE     La FNUJA réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai 2026,   CONNAISSANCE PRISE de l’Avis du Contrôleur…

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Égalité16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITÉ AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·E

POUR UNE PRISE EN COMPTE EFFECTIVE DES PARCOURS D’ACCÈS À LA PARENTALITÉ AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT·E     La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble du 13 au 16 mai…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION EXERCICE DU DROIT – POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE     La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE, du 13 au 16 mai 2026,…

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Internationale16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION INTERNATIONALE – POUR L’OUVERTURE DES FORMATIONS À L’INTERNATIONAL

  POUR L’OUVERTURE DES FORMATIONS À L’INTERNATIONAL   La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion de la FNUJA, réunie en Congrès à…

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Motions16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE – REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS

REPENSER LA GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DES AVOCATS   La FNUJA, réunie en Congrès à Grenoble, du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion « Gouvernance des plateformes et outils numériques »…

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Droit pénal et libertés16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE

POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE   La FNUJA, réunie en Congrès…

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Droit public16 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES   La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE, du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion du Congrès de Guadeloupe «…

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Collaboration15 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION COLLABORATION – L’ASSOCIATION DU COLLABORATEUR

L’ASSOCIATION DU COLLABORATEUR     La FNUJA, réunie en congrès à GRENOBLE du 13 au 16 mai 2026,   Vu la motion « Le parcours de la collaboration libérale » adoptée au…

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Déontologie15 mai 2026

MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR

POUR UNE CONSÉCRATION DE LA FACULTÉ POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE DE PORTER UN POINT À L’ORDRE DU JOUR     La FNUJA, réunie en Congrès à GRENOBLE, du 13…

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