Motions
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL
MOTION DENONCANT LA SUPPRESSION OU LA RESTRICTION DES ACTIVITES PROPOSEES EN MILIEU CARCERAL La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025, VU : la motion de la…
COMMISSION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS – MOTION : UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E »
UNE REFORME PAS SI « S.U.R.E » La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 6 septembre 2025, VU : la motion de la FNUJA « Conditions carcérales » adoptée au congrès…
MOTION – COMMISSION DROIT PUBLIC – HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME
HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 28 juin 2025, Vu l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés…
MOTION – COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA SITUATION DE SONIA DAHMANI, MEMBRE D’HONNEUR DE LA FNUJA
POUR UNE LIBERATION IMMEDIATE DE NOTRE CONSOEUR TUNISIENNE SONIA DAHMANI La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 28 juin 2025, Vu le comité de soutien à nos confrères…
Les Présidents de Commissions pour la mandature 2025-2026
AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCÈS AU DROIT Bachir BELKAID 10, Place de la Comédie 15, Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER bachir.belkaid@yahoo.fr DROIT CIVIL ET PROCÉDURE Axel CALVET 55-57 rue de l’Hotel de ville…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION ACCES AU DROIT – Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit
Pour un renforcement du maillage territorial et de l’effectivité de l’accès au droit La FNUJA, réunie en Congrès du 28 mai au 31 mai 2025 à Bordeaux, Vu la motion…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE – POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF
POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé
Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats
Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET COLLABORATION – Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA
Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux du 28 au 31 mai 2025 ; Vu les motions du Congrès de Guadeloupe du 19 mai 2023 intitulées…