Motions

Égalité31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé

  Pour l’instauration d’un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l’avocat.e ou son état de santé  La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai…

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Égalité31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION EGALITE – Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats

Pour une profession inclusive : adoption de la charte de l’inclusivité au sein des cabinets d’avocats     La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   Vu…

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Collaboration31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET COLLABORATION – Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA

Pour une collaboration revalorisée, avec et par l’IA   La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux du 28 au 31 mai 2025 ; Vu les motions du Congrès de Guadeloupe du 19 mai 2023 intitulées…

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Droits de l’enfant31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET DROIT DE L’ENFANT – Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant

Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant     La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   CONSTATE que le numérique…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT – Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA

Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA     La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu les motions de Congrès de Guadeloupe «…

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Droit pénal et libertés31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENAL – LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS

LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS     La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   Vu la motion adoptée lors du congrès…

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Droit pénal et libertés31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE

L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE   La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée…

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Droit pénal et libertés31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT

L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT   La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025   Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai…

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Motions31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PROTECTION SOCIALE – Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir

Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir   La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,   Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à…

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Droit public31 mai 2025

MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE

MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE   La FNUJA, réunie en congrès à BORDEAUX, du 28 au 31 mai 2025, Vu le guide pratique sur l’accessibilité aux marchés…

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