Motions
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET DROIT DE L’ENFANT – Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant
Éduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, CONSTATE que le numérique…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION NUMERIQUE ET EXERCICE DU DROIT – Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA
Le périmètre de la consultation juridique à l’épreuve de l’IA La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu les motions de Congrès de Guadeloupe «…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENAL – LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS
LA NECESSAIRE CONSECRATION DE L’ASSISTANCE PAR UN AVOCAT LORS DES PERQUISITIONS La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion adoptée lors du congrès…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE
L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA JUSTICE RESTAURATIVE La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, RAPPELLE que la loi n°2014-896 du 15 août 2014, renforcée…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PENALE – L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT
L’INVIOLABILITE DU CABINET D’AVOCAT La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025 Vu la motion adoptée par la FNUJA au congrès d’Aix-en-Provence le 11 mai…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PROTECTION SOCIALE – Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir
Bien-être des avocats : prévenir plutôt que guérir La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE
MARCHES DE PRESTATIONS JURIDIQUES : POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE PLUS VERTUEUSE La FNUJA, réunie en congrès à BORDEAUX, du 28 au 31 mai 2025, Vu le guide pratique sur l’accessibilité aux marchés…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION PUBLIQUE – POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE DES AVOCATS À LA COMMANDE PUBLIQUE
POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE DES AVOCATS À LA COMMANDE PUBLIQUE La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025, Vu le guide pratique sur l’accessibilité aux…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION COLLABORATION – GUIDE DE REDACTION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE
GUIDE DE REDACTION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, des 28 au 31 mai 2025, Vu la motion du Comité de Lille du 16 au 19 mai…
MOTION DE CONGRES – COMMISSION DEONTOLOGIE – Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat
Pour l’instauration d’un délai de prescription de l’action disciplinaire à l’encontre de l’avocat La FNUJA, réunie en Congrès à BORDEAUX, du 28 au 31 mai 2025, CONNAISSANCE PRISE De la…