Motions

Collaboration3 février 2025

MOTION COLLABORATION ATTRACTIVITÉ DE LA COLLABORATION LIBÉRALE – 6E SEMAINE DE REPOS REMUNÉRÉS

MOTION COLLABORATION ATTRACTIVITÉ DE LA COLLABORATION LIBÉRALE – 6E SEMAINE DE REPOS REMUNÉRÉS   La FNUJA, réunie en Comité à Lyon le 1er février 2025 ; Vu la Motion du Congrès en…

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Aide juridictionnelle et accès au droit4 janvier 2025

MOTION DES COMMISSIONS DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES & AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCES AU DROIT

Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’Administration numérique pour les étrangers résidents en France (ANEF) : Le constat de ruptures graves et massives de leurs droits​ La FNUJA, réunie en…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective7 décembre 2024

MOTION COMMISSION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE ET PROSPECTIVE : POUR UNE SECURISATION DES CONVENTIONS DE RÉSEAUX PLURIDISCIPLINAIRES

La FNUJA, réunie en comité à Lille, le 7 décembre 2024,     CONNAISSANCE PRISE de la possibilité pour les avocats de constituer des réseaux pluridisciplinaires ;   CONSIDÉRANT que l’article 16…

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Droit public9 novembre 2024

MOTION COMMISSION DROIT PUBLIC ET AFFAIRES PUBLIQUES : POUR DE NOUVELLES MODALITES D’ACCES DE L’AVOCAT A LA MAGISTRATURE ADMINISTRATIVE

La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 9 novembre 2024,     RAPPELLE que l’accès à la magistrature administrative pour un avocat en exercice n’est envisageable que par le concours externe,…

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Formation9 novembre 2024

MOTION COMMISSION FORMATION – AMÉLIORATION DU STATUT DES ÉLÈVES-AVOCATS ÉLOIGNÉS GÉOGRAPHIQUEMENT D’UNE ÉCOLE D’AVOCATS

La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 9 novembre 2024,   Vu :   La motion de Congrès à Lyon des 11 et 12 juin 2021 relative à la mise en œuvre…

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Déontologie5 octobre 2024

Motion Commission Déontologie – CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU SCRUTIN PAR BINOME MIXTE PARITAIRE

La FNUJA, réunie en Comité à Antibes, le 5 octobre 2024,   Vu l’article 1er de la Constitution française disposant que la loi doit favoriser l’égal accès des femmes et des hommes…

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Formation5 octobre 2024

Motion Commission Formation – Financement des Écoles d’Avocats

 La FNUJA, réunie en Comité d’Antibes le 5 octobre 2024,   Vu :   La motion du Congrès à Lyon du 8 au 11 mai 2008 relative à la formation initiale des avocats,…

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Formation5 octobre 2024

MOTION FORMATION « AUGMENTATION DE LA GRATIFICATION PERCUE PAR LES ELEVES AVOCATS DURANT LE STAGE FINAL »

La FNUJA, réunie en Comité à Antibes le 5 octobre 2024,   VU : Vu la Motion du Congrès de la FNUJA du 26 mai 2006 en Martinique, Vu la Motion du Congrès…

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Droit pénal et libertés7 septembre 2024

MOTION PÉNALE « POUR UN MEILLEUR ACCÈS À LA COPIE DU DOSSIER PÉNAL PAR L’AVOCAT »

La FNUJA, réunie en comité à Paris le 7 septembre 2024,   Vu le communiqué de la FNUJA du 6 août 2024,     CONNAISSANCE PRISE de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat…

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Égalité29 juin 2024

MOTION « POUR UNE CHARTE DES DROITS LGBTQIA+ DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E »

  POUR UNE CHARTE DES DROITS LGBTQIA+ DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E   La FNUJA réunie en Comité à Paris le 29 juin 2024,   La FNUJA, réunie en comité à Paris le…

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