Motions
MOTION COLLABORATION / FORMATION « L’AVOCAT RÉFÉRENT »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : la motion FNUJA du Congrès de Marseille en 2020 relative au groupe de travail CLAVEL et HAERI ;…
MOTION COLLABORATION « RÈGLEMENT DES LITIGES RELATIFS À LA COLLABORATION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la motion adoptée par la FNUJA au Congrès de Martinique en 2006 relative à l’avenir de la…
MOTION DÉONTOLOGIE « APPLICATION DE LA NOTION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DANS LES CONSEILS DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vus : – le préambule de la Constitution de 1946 sur renvoi de la Constitution de 1958, – l’article…
MOTION DÉONTOLOGIE « PUBLICITÉ DES CONSEILS DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : – le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; CONSTATE que de plus en plus de barreaux…
MOTION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE « POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu : La motion de Congrès de Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 sur le financement et la gouvernance…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE EN PROCÉDURE D’APPEL »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel ayant…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE « VERS UNE HARMONISATION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR D’APPEL EN MATIÈRE CIVILE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière…
MOTION DROIT INTERNATIONAL « LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL N’EST PAS UNE OPTION ! »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 55 ; Vu la Déclaration du Conseil…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, les articles L. 521-1 et L. 523-1 du…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN CAS DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence, du 7 au 11 mai 2024, RAPPELLE qu’en matière de décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme, les…