Motions
MOTION PROTECTION SOCIALE « PRÉSERVATION DE NOTRE RÉGIME DE RETRAITE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 12 mai 2024, CONNAISSANCE PRISE de l’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la…
MOTION PROTECTION SOCIALE « FUTUR CONGÉ NAISSANCE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU le communiqué de la FNUJA du 8 juin 2017 proposant une amélioration de la prise en charge financière…
MOTION DÉONTOLOGIE « PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SIMPLIFIÉE »
RAPPELLE son attachement au principe d’autorégulation de la profession d’avocat, en ce compris dans l’exercice du pouvoir disciplinaire ; RAPPELLE que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « « ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL » : UNE PROMESSE NON TENUE »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA réunie en Comité à Saint Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion Accès au droit du Congrès de Marseille des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion…
MOTION FORMATION « NON À LA FORMATION DES JURISTES D’ENTREPRISE AU SEIN DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en comité national à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, VU l’article 13 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; VU :…
MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013, Vu la…
MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, RAPPELLE les principes fondamentaux de légalité des délits et des peines, de sécurité juridique, ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle…
MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, VU : La motion « Garde à vue » du Congrès d’Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l’avocat…
