Motions
MOTION DROITS DE L’ENFANT « « ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL » : UNE PROMESSE NON TENUE »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…
MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA réunie en Comité à Saint Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion Accès au droit du Congrès de Marseille des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion…
MOTION FORMATION « NON À LA FORMATION DES JURISTES D’ENTREPRISE AU SEIN DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en comité national à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, VU l’article 13 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; VU :…
MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013, Vu la…
MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, RAPPELLE les principes fondamentaux de légalité des délits et des peines, de sécurité juridique, ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle…
MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, VU : La motion « Garde à vue » du Congrès d’Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l’avocat…
LA CONFIDENTIALITÉ DES ÉCRITS DES JURISTES D’ENTREPRISE N’EST (TOUJOURS) PAS UNE SOLUTION
Vu les motions adoptées par la FNUJA au Comité de MONTPELLIER le 31 octobre 2014, au Congrès de NANTES du 13 au 17 mai 2015, au Comité dématérialisé du 6 mars 2021 et…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA SUPPRESSION DU RECOURS AUX TESTS RADIOLOGIQUES OSSEUX COMME MODE DE DÉTERMINATION DE L’ÂGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS »
La FNUJA réunie en comité à Paris le 11 novembre 2023, Vu les motions de Congrès de la FNUJA des 1er juin 2019, 12 juin 2021, et 19 mai 2023, Vu…
MOTION « IMPACT DE LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en Comité à Avignon le 7 octobre 2023, CONNAISSANCE PRISE De l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; Du changement…