Motions

Motions11 mai 2024

MOTION PROTECTION SOCIALE « PRÉSERVATION DE NOTRE RÉGIME DE RETRAITE »

La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 12 mai 2024,   CONNAISSANCE PRISE de l’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la…

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Motions9 mai 2024

MOTION PROTECTION SOCIALE « FUTUR CONGÉ NAISSANCE »

La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU le communiqué de la FNUJA du 8 juin 2017 proposant une amélioration de la prise en charge financière…

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Déontologie30 mars 2024

MOTION DÉONTOLOGIE « PROCÉDURE DISCIPLINAIRE SIMPLIFIÉE »

RAPPELLE son attachement au principe d’autorégulation de la profession d’avocat, en ce compris dans l’exercice du pouvoir disciplinaire ; RAPPELLE que la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice…

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Droits de l’enfant30 mars 2024

MOTION DROITS DE L’ENFANT « « ZÉRO ENFANT SEUL À L’HÔTEL » : UNE PROMESSE NON TENUE »

La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…

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Droits de l’enfant30 mars 2024

MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS »

La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Vu la Convention Internationale des…

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Aide juridictionnelle et accès au droit2 mars 2024

MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »

La FNUJA réunie en Comité à Saint Raphaël le 2 mars 2024,   Vu la motion Accès au droit du Congrès de Marseille des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion…

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Formation2 mars 2024

MOTION FORMATION « NON À LA FORMATION DES JURISTES D’ENTREPRISE AU SEIN DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AVOCATS »

La FNUJA, réunie en comité national à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, VU l’article 13 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;   VU :…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective2 mars 2024

MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024,   Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013, Vu la…

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Droit pénal et libertés2 mars 2024

MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »

La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024,   RAPPELLE les principes fondamentaux de légalité des délits et des peines,  de sécurité juridique,  ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle…

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Droit pénal et libertés2 mars 2024

MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »

La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024,   VU :   La motion « Garde à vue » du Congrès d’Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l’avocat…

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