Motions
MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES « HALTE AUX ATTEINTES AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PROCÉDURE ADMINISTRATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023 : VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022,…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions des Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR UNE PRÉSOMPTION DE MINORITÉ »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : Vu : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, les articles 3 et 8 de…
MOTION ÉGALITÉ « HANDICAP : FAIRE DE LA DIVERSITÉ UNE FORCE POUR LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : RAPPELLE que lors de son Congrès de Paris, en 2019, la FNUJA avait exigé que la profession…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « CENTRES D’AFFAIRES »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE les 16 au 19 mai 2023 ; RAPPELLE que l’article 15.1 du Règlement Intérieur National (RIN) prévoit que les avocats doivent disposer d’un…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU le guide de responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) réalisé en 2017 et mis à jour en…
MOTION FORMATION « PLACE DE L’AVOCAT DANS L’EXAMEN D’ENTRÉE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : les articles 51 et suivants du décret du 27 novembre 1991 régissant les conditions d’accès à…
MOTION FORMATION « RÉFORME DE LA DURÉE ET DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : RAPPELLE sa motion adoptée au Congrès de Strasbourg de 2022, portant sur la mise en place des…
MOTION NUMÉRIQUE « INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : OBSERVE que des outils reposant sur des algorithmes d’intelligence artificielle sont de plus en plus accessibles…