Motions
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions des Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR UNE PRÉSOMPTION DE MINORITÉ »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : Vu : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, les articles 3 et 8 de…
MOTION ÉGALITÉ « HANDICAP : FAIRE DE LA DIVERSITÉ UNE FORCE POUR LA PROFESSION »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : RAPPELLE que lors de son Congrès de Paris, en 2019, la FNUJA avait exigé que la profession…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « CENTRES D’AFFAIRES »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE les 16 au 19 mai 2023 ; RAPPELLE que l’article 15.1 du Règlement Intérieur National (RIN) prévoit que les avocats doivent disposer d’un…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU le guide de responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) réalisé en 2017 et mis à jour en…
MOTION FORMATION « PLACE DE L’AVOCAT DANS L’EXAMEN D’ENTRÉE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : les articles 51 et suivants du décret du 27 novembre 1991 régissant les conditions d’accès à…
MOTION FORMATION « RÉFORME DE LA DURÉE ET DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : RAPPELLE sa motion adoptée au Congrès de Strasbourg de 2022, portant sur la mise en place des…
MOTION NUMÉRIQUE « INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : OBSERVE que des outils reposant sur des algorithmes d’intelligence artificielle sont de plus en plus accessibles…
MOTION PROTECTION SOCIALE
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la motion de Congrès de la FNUJA à Marseille des 24 et 25 juillet 2020 ;…