Motions
MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 2 septembre 2023, CONNAISSANCE PRISE des premiers éléments du projet de réforme de l’assiette sociale des travailleurs non-salariés ; RAPPELLE l’objectif initial de la…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE « NON À LA DÉJUDICIARISATION DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS ! »
La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juillet 2023, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et plus précisément de…
Les Présidents de Commissions pour la mandature 2024-2025
AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCÈS AU DROIT Bachir BELKAID 10, Place de la Comédie 15, Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER bachir.belkaid@yahoo.fr DROIT CIVIL ET PROCÉDURE Amandine ROUE 13 Rue des Mazières 91000 EVRY…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LES MARD ET L’INDEMNISATION DE L’AVOCAT AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE LA PROTECTION JURIDIQUE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à l’aide juridictionnelle et…
MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; les arrêts de…
MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 ; VU : la motion du Comité de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « rémunération de l’apport d’affaires dans le…
MOTION COMMISSION INTERNATIONALE « SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : les articles 2.3, 3.3, 3.4, 16.1 et 21.2.3.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat ;…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉÉQUILIBRAGE DES RÔLES DU PARQUET ET DE L’AVOCAT DANS LA PHASE POST-SENTENCIELLE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023, VU : le rapport du Comité pour les États Généraux pour la Justice, et du plan d’action présenté par…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉGULATION CARCÉRALE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : CONNAISSANCE PRISE : du rapport du Comité pour les Etats Généraux pour la Justice et du…
MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES « HALTE AUX ATTEINTES AU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN PROCÉDURE ADMINISTRATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023 : VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022,…