Motions
LA CONFIDENTIALITÉ DES ÉCRITS DES JURISTES D’ENTREPRISE N’EST (TOUJOURS) PAS UNE SOLUTION
Vu les motions adoptées par la FNUJA au Comité de MONTPELLIER le 31 octobre 2014, au Congrès de NANTES du 13 au 17 mai 2015, au Comité dématérialisé du 6 mars 2021 et…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « POUR LA SUPPRESSION DU RECOURS AUX TESTS RADIOLOGIQUES OSSEUX COMME MODE DE DÉTERMINATION DE L’ÂGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS »
La FNUJA réunie en comité à Paris le 11 novembre 2023, Vu les motions de Congrès de la FNUJA des 1er juin 2019, 12 juin 2021, et 19 mai 2023, Vu…
MOTION « IMPACT DE LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en Comité à Avignon le 7 octobre 2023, CONNAISSANCE PRISE De l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; Du changement…
MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 2 septembre 2023, CONNAISSANCE PRISE des premiers éléments du projet de réforme de l’assiette sociale des travailleurs non-salariés ; RAPPELLE l’objectif initial de la…
MOTION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE « NON À LA DÉJUDICIARISATION DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS ! »
La FNUJA réunie en Comité à Paris le 1er juillet 2023, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et plus précisément de…
Les Présidents de Commissions pour la mandature 2024-2025
AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCÈS AU DROIT Bachir BELKAID 10, Place de la Comédie 15, Passage Lonjon 34000 MONTPELLIER bachir.belkaid@yahoo.fr DROIT CIVIL ET PROCÉDURE Amandine ROUE 13 Rue des Mazières 91000 EVRY…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LES MARD ET L’INDEMNISATION DE L’AVOCAT AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE LA PROTECTION JURIDIQUE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à l’aide juridictionnelle et…
MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; les arrêts de…
MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 ; VU : la motion du Comité de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « rémunération de l’apport d’affaires dans le…
MOTION COMMISSION INTERNATIONALE « SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE »
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : les articles 2.3, 3.3, 3.4, 16.1 et 21.2.3.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat ;…
