Motions
MOTION « SUPPRESSION DE LA CONDITION D’ANCIENNETÉ MINIMALE AUX ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ORDRE »
La FNUJA, réunie en Congrès en Guadeloupe du 16 au 19 mai 2023 : VU la motion de Congrès de Bayonne de la FNUJA de 2018 exhortant le Conseil National des…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « MINEURS ÉTRANGERS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI « CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION » »
La FNUJA, réunie en Comité à PERPIGNAN le 1er avril 2023, Vu les motions adoptées lors des Congrès de PARIS le 1er juin 2019, de MARSEILLE le 25 juillet 2020 et de…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’ADMINISTRATEUR AD HOC DU MINEUR DANS LE CADRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES »
La FNUJA, réunie en Comité à PARIS le 4 mars 2023, VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020 ; la motion du Congrès de…
MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 mars 2023, VU : La motion de Congrès du 29 mai au 1er juin 2019 à Paris contestant la pertinence d’une réforme globale…
MOTION FORMATION « DROITS D’INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 4 mars 2023, CONNAISSANCE PRISE des réflexions en cours au sein du Conseil National des Barreaux portant sur le financement des écoles des…
MOTION NUMÉRIQUE « MESSAGERIES PROFESSIONNELLES DES AVOCATS »
La FNUJA, réunie en Comité à Paris le 4 mars 2023, CONNAISSANCE PRISE de l’arrêt de la maintenance de la messagerie professionnelle des avocats, nommée « Cloud Privé des Avocats », par son prestataire…
MOTION PROTECTION SOCIALE « RETOUR PROGRESSIF DE CONGÉ MATERNITÉ »
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 mars 2023, VU : le communiqué du 8 juin 2017 proposant une amélioration de la prise en charge financière des périodes de congé…
MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »
La FNUJA, réunie en comité à Grenoble le 3 décembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Strasbourg du 28 mai 2022 intitulée « Le télétravail de l’avocat collaborateur libéral » ; …
MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et…
MOTION NUMÉRIQUE « FACTURATION ÉLECTRONIQUE »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, CONNAISSANCE PRISE de l’obligation pour les professionnels d’émettre et recevoir des factures électroniques et de transmettre des informations à…