Motions

Collaboration3 décembre 2022

MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »

La FNUJA, réunie en comité à Grenoble le 3 décembre 2022 ;   Vu la motion du Congrès de Strasbourg du 28 mai 2022 intitulée « Le télétravail de l’avocat collaborateur libéral » ;  …

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Collaboration3 décembre 2022

MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022,   Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et…

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Motions3 décembre 2022

MOTION NUMÉRIQUE « FACTURATION ÉLECTRONIQUE »

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022,   CONNAISSANCE PRISE de l’obligation pour les professionnels d’émettre et recevoir des factures électroniques et de transmettre des informations à…

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Droit pénal et libertés7 novembre 2022

MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »

La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ;   Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;…

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Motions3 juillet 2022

Les Présidents de Commissions pour la mandature 2022-2023

  COMMISSION ACCÈS AU DROIT Marine LÉONARD 16 Rue Montesquieu 33000 BORDEAUX marine.leonard@avocat-conseil.fr   Madiha KHOUILI 24 Rue Ledru Rollin 92150 SURESNES mk.avocat@yahoo.fr   COMMISSION COLLABORATION   Michaël AMAS-FORCIOLI 36 Rue Edouard…

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Aide juridictionnelle et accès au droit8 juin 2022

MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international, européen et…

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Aide juridictionnelle et accès au droit8 juin 2022

MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux de justice…

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Aide juridictionnelle et accès au droit8 juin 2022

MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu’un taux fort de TVA,…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective8 juin 2022

MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques…

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Collaboration8 juin 2022

MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté…

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