Motions
MOTION COLLABORATION « COLLABORATION INTER-BARREAU »
La FNUJA, réunie en comité à Grenoble le 3 décembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Strasbourg du 28 mai 2022 intitulée « Le télétravail de l’avocat collaborateur libéral » ; …
MOTION COLLABORATION & EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RÉMUNÉRATION DE L’APPORT D’AFFAIRES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COLLABORATION »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, Vu les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulées « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et…
MOTION NUMÉRIQUE « FACTURATION ÉLECTRONIQUE »
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Grenoble le 3 décembre 2022, CONNAISSANCE PRISE de l’obligation pour les professionnels d’émettre et recevoir des factures électroniques et de transmettre des informations à…
MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;…
Les Présidents de Commissions pour la mandature 2022-2023
COMMISSION ACCÈS AU DROIT Marine LÉONARD 16 Rue Montesquieu 33000 BORDEAUX marine.leonard@avocat-conseil.fr Madiha KHOUILI 24 Rue Ledru Rollin 92150 SURESNES mk.avocat@yahoo.fr COMMISSION COLLABORATION Michaël AMAS-FORCIOLI 36 Rue Edouard…
MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international, européen et…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux de justice…
MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu’un taux fort de TVA,…
MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques…
MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté…
