Motions
MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;…
Les Présidents de Commissions pour la mandature 2022-2023
COMMISSION ACCÈS AU DROIT Marine LÉONARD 16 Rue Montesquieu 33000 BORDEAUX marine.leonard@avocat-conseil.fr Madiha KHOUILI 24 Rue Ledru Rollin 92150 SURESNES mk.avocat@yahoo.fr COMMISSION COLLABORATION Michaël AMAS-FORCIOLI 36 Rue Edouard…
MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que l’accès au droit et à la justice est un droit fondamental, protégé aux niveaux international, européen et…
MOTION ACCÈS AU DROIT « LA PLACE DE L’AVOCAT DANS LES LIEUX D’ACCÈS AU DROIT ET DE JUSTICE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONNAISSANCE PRISE de la multiplication, à travers les territoires, de projets immobiliers visant à aménager des lieux de justice…
MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu’un taux fort de TVA,…
MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques…
MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion de congrès de la FNUJA réunie à Antibes, le 31 mai 2014, exigeant…
MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES – « DROIT AU RECOURS DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès à STRASBOURG du 26 au 28 mai 2022 : VU l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantit…
MOTION DROITS DE L’ENFANT
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020…