Motions

Motions8 juin 2022

MOTION PROTECTION SOCIALE

La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RÉAFFIRME son attachement au principe de solidarité qui fonde les régimes de retraite, invalidité-décès et aide sociale de la…

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Motions7 novembre 2021

Accès à la base de données intègres pour les avocats

La FNUJA, réunie en comité à Paris le 6 novembre 2021,   CONNAISSANCE PRISE de l’article 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui pose…

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Droits de l’enfant6 juillet 2021

ACCÈS AU DOSSIER DE L’ENFANT

La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu l’article 14-2…

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Aide juridictionnelle et accès au droit6 juillet 2021

ACCÈS AU DROIT

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,      CONSTATE l’existence de « déserts juridiques », sources d’inégalités et d’injustices ;   DEPLORE que ces derniers résultent notamment…

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Droit pénal et libertés6 juillet 2021

AUDIENCE PÉNALE

La FNUJA réunie en congrès, à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion de congrès de la FNUJA réunie à Marseille le 25 juillet 2020, exigeant que l’usage de…

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Formation6 juillet 2021

FORMATION

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,     RAPPELLE sa motion prise lors du Congrès de Bastia du 24 au 27 mai 2017 ;   CONSTATE que…

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Internationale6 juillet 2021

INTERNATIONALE

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, les 11 et 12 juin 2021,     S’ALARME de la persistance et de la récurrence des atteintes portées, à l’échelle internationale, à l’exercice de…

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Droits de l’enfant6 juillet 2021

MINEURS ISOLÉS

La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu la Convention…

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Motions6 juillet 2021

MOTION PROTECTION SOCIALE

MOTION PROTECTION SOCIALE     La FNUJA, réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,   S’OPPOSE à une approche de la protection sociale en cas de perte de…

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Droit pénal et libertés6 juillet 2021

CAPTATION AUDIENCE

La FNUJA réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,   CONNAISSANCE PRISE du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en première lecture par l’Assemblée…

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