Motions
MOTION PROTECTION SOCIALE
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RÉAFFIRME son attachement au principe de solidarité qui fonde les régimes de retraite, invalidité-décès et aide sociale de la…
Accès à la base de données intègres pour les avocats
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 6 novembre 2021, CONNAISSANCE PRISE de l’article 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui pose…
ACCÈS AU DOSSIER DE L’ENFANT
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu l’article 14-2…
ACCÈS AU DROIT
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONSTATE l’existence de « déserts juridiques », sources d’inégalités et d’injustices ; DEPLORE que ces derniers résultent notamment…
AUDIENCE PÉNALE
La FNUJA réunie en congrès, à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion de congrès de la FNUJA réunie à Marseille le 25 juillet 2020, exigeant que l’usage de…
FORMATION
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, RAPPELLE sa motion prise lors du Congrès de Bastia du 24 au 27 mai 2017 ; CONSTATE que…
INTERNATIONALE
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, S’ALARME de la persistance et de la récurrence des atteintes portées, à l’échelle internationale, à l’exercice de…
MINEURS ISOLÉS
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention…
MOTION PROTECTION SOCIALE
MOTION PROTECTION SOCIALE La FNUJA, réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, S’OPPOSE à une approche de la protection sociale en cas de perte de…
CAPTATION AUDIENCE
La FNUJA réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en première lecture par l’Assemblée…
