Motions
Motion International
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ALARMEE de la multiplicité des atteintes portées, à l’échelle internationale, au secret professionnel et à l’exercice des droits…
Motion « Mineurs »
La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par les Lois…
Motion Pacte de Quota litis
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par l’article 11-3, alinéa 2, du Règlement Intérieur National…
Motion Rémunération de l’apport d’affaires
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de l’avenir de la profession…
Motion Retraite et Prévoyance
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONSTATE que les dernières crises traversées par la profession d’avocat, tant à l’occasion de l’opposition au projet de…
Motion Secret professionnel
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE du 23 au 25 juillet 2020, VU les motions adoptées lors des congrès 2014 et 2015 et notamment le projet de loi de la…
Motion « Visio »
La FNUJA, réunie en congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, Vu le contexte de crise sanitaire, RAPPELLE son indéfectible attachement aux principes de l’oralité des débats, de l’accès au…
Motion Aide Juridictionnelle et consultation préalable
La FNUJA, réunie à Lille, le 1er février 2020, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°3319, déposé, le 6 avril 2011 en conclusions des travaux d’une mission d’information en vue d’améliorer…
MOTION PROJET DE LOI ET PROJET DE LOI ORGANIQUE RETRAITE
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 11 janvier 2020, Connaissance prise du projet de loi et du projet de loi organique relatifs au système universel de retraite Connaissance…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / ADMISSIBILITE ET ELIGIBILITE
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à METZ, le 7 décembre 2019, Connaissance prise du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé le…