Motions
Motion collaboration
Procédure collective; intéressement La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, COLLABORATEUR ET PROCEDURE COLLECTIVE CONSTATE que, dans le cadre du placement en procédure…
Motion Egalité
POUR UNE RETRAITE EGALITAIRE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, les 24 et 25 juillet 2020 Vu les mesures annoncées par le Gouvernement dans son…
Motion formation
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE prise de la création d’un « groupe de travail pluridisciplinaire », coprésidé par Madame Sandrine CLAVEL…
Motion International
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020 ALARMEE de la multiplicité des atteintes portées, à l’échelle internationale, au secret professionnel et à l’exercice des droits…
Motion « Mineurs »
La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par les Lois…
Motion Pacte de Quota litis
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par l’article 11-3, alinéa 2, du Règlement Intérieur National…
Motion Rémunération de l’apport d’affaires
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de l’avenir de la profession…
Motion Retraite et Prévoyance
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONSTATE que les dernières crises traversées par la profession d’avocat, tant à l’occasion de l’opposition au projet de…
Motion Secret professionnel
La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE du 23 au 25 juillet 2020, VU les motions adoptées lors des congrès 2014 et 2015 et notamment le projet de loi de la…
Motion « Visio »
La FNUJA, réunie en congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, Vu le contexte de crise sanitaire, RAPPELLE son indéfectible attachement aux principes de l’oralité des débats, de l’accès au…
