Motions

Collaboration30 juillet 2020

Motion collaboration

Procédure collective; intéressement La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020,     COLLABORATEUR ET PROCEDURE COLLECTIVE   CONSTATE que, dans le cadre du placement en procédure…

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Égalité30 juillet 2020

Motion Egalité

POUR UNE RETRAITE EGALITAIRE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, les 24 et 25 juillet 2020 Vu les mesures annoncées par le Gouvernement dans son…

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Formation30 juillet 2020

Motion formation

  La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020,   CONNAISSANCE prise de la création d’un « groupe de travail pluridisciplinaire », coprésidé par Madame Sandrine CLAVEL…

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Internationale30 juillet 2020

Motion International

La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille les 24 et 25 juillet 2020     ALARMEE de la multiplicité des atteintes portées, à l’échelle internationale, au secret professionnel et à l’exercice des droits…

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Droits de l’enfant30 juillet 2020

Motion « Mineurs »

La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par les Lois…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective30 juillet 2020

Motion Pacte de Quota litis

La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020,   RAPPELLE que le pacte de quota litis est défini par l’article 11-3, alinéa 2, du Règlement Intérieur National…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective30 juillet 2020

Motion Rémunération de l’apport d’affaires

La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020,   CONNAISSANCE PRISE des résultats de la consultation organisée dans le cadre des états généraux de l’avenir de la profession…

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Motions30 juillet 2020

Motion Retraite et Prévoyance

La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020,   CONSTATE que les dernières crises traversées par la profession d’avocat, tant à l’occasion de l’opposition au projet de…

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Déontologie30 juillet 2020

Motion Secret professionnel

La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE du 23 au 25 juillet 2020,   VU les motions adoptées lors des congrès 2014 et 2015 et notamment le projet de loi de la…

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Motions30 juillet 2020

Motion « Visio »

La FNUJA, réunie en congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, Vu le contexte de crise sanitaire,  RAPPELLE son indéfectible attachement aux principes de l’oralité des débats, de l’accès au…

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