Motions
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / FILTRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / REVENU FISCAL DE REFERENCES ET BASE DE DONNEES
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, plus…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / TIMBRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
Réunie en Comité à PARIS le 22 juin 2019, CONSTATE que: – les plateformes et outils numériques sont aujourd’hui essentiels à la profession, tant pour une activité judiciaire que de conseil; – les…
Congrès de Paris 2019 – Motion CNBF
La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, CONTESTE la pertinence d’une réforme globale consistant à fusionner l’ensemble des régimes de…
Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration
MOTION COLLABORATION Halte à l’impunité ! La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, RAPPELLE que la collaboration libérale est…
Congrès de Paris 2019 – Motion Commission pénale- indépendance de la justice et séparation des pouvoirs
MOTION INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE & SÉPARATION DES POUVOIRS La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE que : La…
Congrès de Paris 2019 – Motion fin de l’élection par binôme au Conseil de l’Ordre
MOTION FIN DE L’ÉLECTION PAR BINÔME AU CONSEIL DE L’ORDRE La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, RAPPELLE qu’aux…
Congrès de Paris 2019 – Motion Handicap
MOTION HANDICAP La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE la décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de…
Congrès de Paris 2019 – Motion mention de spécialisation
MOTION MENTION DE SPÉCIALISATION La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, CONSTATE un manque de lisibilité de la mention…