Motions

Aide juridictionnelle et accès au droit1 février 2020

Motion Aide Juridictionnelle et consultation préalable

La FNUJA, réunie à Lille, le 1er février 2020,     CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°3319, déposé, le 6 avril 2011 en conclusions des travaux d’une mission d’information en vue d’améliorer…

Lire →
Motions10 janvier 2020

MOTION PROJET DE LOI ET PROJET DE LOI ORGANIQUE RETRAITE

La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 11 janvier 2020,   Connaissance prise du projet de loi et du projet de loi organique relatifs au système universel de retraite   Connaissance…

Lire →
Aide juridictionnelle et accès au droit8 octobre 2019

MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / ADMISSIBILITE ET ELIGIBILITE

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à METZ, le 7 décembre 2019,     Connaissance prise du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé le…

Lire →
Aide juridictionnelle et accès au droit8 octobre 2019

MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / FILTRE

La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité,     CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…

Lire →
Aide juridictionnelle et accès au droit8 octobre 2019

MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / REVENU FISCAL DE REFERENCES ET BASE DE DONNEES

La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité,     CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, plus…

Lire →
Aide juridictionnelle et accès au droit8 octobre 2019

MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / TIMBRE

La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité,     CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…

Lire →
Motions24 juin 2019

MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES

Réunie en Comité à PARIS le 22 juin 2019, CONSTATE que: – les plateformes et outils numériques sont aujourd’hui essentiels à la profession, tant pour une activité judiciaire que de conseil; – les…

Lire →
Motions4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion CNBF

La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   CONTESTE la pertinence d’une réforme globale consistant à fusionner l’ensemble des régimes de…

Lire →
Collaboration4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration

MOTION COLLABORATION Halte à l’impunité !   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité,   RAPPELLE que la collaboration libérale est…

Lire →
Droit pénal et libertés4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Commission pénale- indépendance de la justice et séparation des pouvoirs

MOTION INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE & SÉPARATION DES POUVOIRS   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   RAPPELLE que : La…

Lire →