Motions
Motion Aide Juridictionnelle et consultation préalable
La FNUJA, réunie à Lille, le 1er février 2020, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°3319, déposé, le 6 avril 2011 en conclusions des travaux d’une mission d’information en vue d’améliorer…
MOTION PROJET DE LOI ET PROJET DE LOI ORGANIQUE RETRAITE
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 11 janvier 2020, Connaissance prise du projet de loi et du projet de loi organique relatifs au système universel de retraite Connaissance…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / ADMISSIBILITE ET ELIGIBILITE
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à METZ, le 7 décembre 2019, Connaissance prise du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé le…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / FILTRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / REVENU FISCAL DE REFERENCES ET BASE DE DONNEES
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, plus…
MOTION AIDE JURIDICTIONNELLE / TIMBRE
La FNUJA, réunie à CANNES, le 5 octobre 2019, Motion votée à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE du rapport d’information n°2183 de la Commission des lois constitutionnelles relatif à l’aide juridictionnelle, déposé…
MOTION GOUVERNANCE DES PLATEFORMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
Réunie en Comité à PARIS le 22 juin 2019, CONSTATE que: – les plateformes et outils numériques sont aujourd’hui essentiels à la profession, tant pour une activité judiciaire que de conseil; – les…
Congrès de Paris 2019 – Motion CNBF
La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, CONTESTE la pertinence d’une réforme globale consistant à fusionner l’ensemble des régimes de…
Congrès de Paris 2019 – Motion Collaboration
MOTION COLLABORATION Halte à l’impunité ! La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, RAPPELLE que la collaboration libérale est…
Congrès de Paris 2019 – Motion Commission pénale- indépendance de la justice et séparation des pouvoirs
MOTION INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE & SÉPARATION DES POUVOIRS La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE que : La…
