Motions
Motion Réforme des retraites
LA FNUJA, réunie en comité le 1er décembre 2018 à Paris, RAPPELLE que le régime de retraite actuel des avocats est un régime par répartition comportant une retraite de base annuelle représentant…
Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots le 29 septembre 2018, RAPPELLE que les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans…
Motion Simplification de la procédure civile
LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots, le 29 septembre 2018, Connaissance prise du Projet de Loi Programmation 2018-2022 de Réforme pour la Justice présenté en Conseil des Ministres…
Motion Projet de Loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
La FNUJA, réunie en comité à PARIS, le 30 juin 2018, Connaissance prise du Projet de Loi “Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”, adopté par l’Assemblée nationale en…
Motion « Soutien à l’UJA et aux Confrères du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy »
La FNUJA réunie en comité national à Paris le 2 juin 2018, CONNAISSANCE PRISE de l’incident d’audience inadmissible intervenu le 14 mai 2018 devant la chambre des mineurs de la Cour…
Motion « Tribunal criminel départemental »
La FNUJA, réunie en comité à PARIS le 2 juin 2018, Vu la motion de comité « chantier justice – simplification de la procédure pénale » du 17 mars 2018 à Caen, …
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Aide Juridictionnelle »
La FNUJA, réunie en Congrès à BAYONNE du 09 au 13 mai 2018 Connaissance prise de l’état des travaux en cours au sein de la commission Accès au Droit du Conseil…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Avenir de la CNBF »
La FNUJA, réunie en Congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018, SALUE la volonté d’unité des organes représentatifs de la profession dans la réflexion sur l’avenir de la…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Avocats en danger »
La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018, ALARMEE par la situation de confrères en danger dans le cadre de l’exercice de la profession à…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Réforme du Régime de Prévoyance de la CNBF »
La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018, Connaissance prise des travaux de la Commission Réforme de la CNBF sur la réforme du régime de prévoyance…