Motions

Motions9 mars 2019

Motion sur la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », dite « anti-casseurs »

La FNUJA, réunie en comité national à Paris le 9 mars 2019, Connaissance prise de la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des…

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Motions2 décembre 2018

Motion Prestations d’assurances maternité et paternité – demande de suppression de la durée minimale d’affiliation

LA FNUJA, réunie en comité le 1er décembre 2018 à Paris,   CONNAISSANCE PRISE des dispositions issues du décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 modifiant ainsi l’article D613-13-1 du Code de…

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Motions2 décembre 2018

Motion Réforme des retraites

LA FNUJA, réunie en comité le 1er décembre 2018 à Paris, RAPPELLE que le régime de retraite actuel des avocats est un régime par répartition comportant une retraite de base annuelle représentant…

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Collaboration1 octobre 2018

Motion Fiscalité des collaborateurs libéraux exerçant en ZFU

LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots le 29 septembre 2018,     RAPPELLE que les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans…

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Droit civil et procédure1 octobre 2018

Motion Simplification de la procédure civile

  LA FNUJA, réunie en comité décentralisé à Palavas-Les-Flots, le 29 septembre 2018,   Connaissance prise du Projet de Loi Programmation 2018-2022 de Réforme pour la Justice présenté en Conseil des Ministres…

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Droit public1 juillet 2018

Motion Projet de Loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

La FNUJA, réunie en comité à PARIS, le 30 juin 2018,   Connaissance prise du Projet de Loi “Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”,  adopté par l’Assemblée nationale en…

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Motions4 juin 2018

Motion « Soutien à l’UJA et aux Confrères du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy »

La FNUJA réunie en comité national à Paris le 2 juin 2018,   CONNAISSANCE PRISE de l’incident d’audience inadmissible intervenu le 14 mai 2018 devant la chambre des mineurs de la Cour…

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Motions4 juin 2018

Motion « Tribunal criminel départemental »

La FNUJA, réunie en comité à PARIS le 2 juin 2018,   Vu la motion de comité « chantier justice – simplification de la procédure pénale » du 17 mars 2018 à Caen,  …

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Aide juridictionnelle et accès au droit25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Aide Juridictionnelle »

La FNUJA, réunie en Congrès à BAYONNE du 09 au 13 mai 2018   Connaissance prise de l’état des travaux en cours au sein de la commission Accès au Droit du Conseil…

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Motions25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Avenir de la CNBF »

La FNUJA, réunie en Congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018,     SALUE la volonté d’unité des organes représentatifs de la profession dans la réflexion sur l’avenir de la…

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