Motions
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Assurance chômage des indépendants »
LA FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 09 au 13 mai 2018, RAPPELLE que dans le cadre de sa campagne, le Président de la République s’était engagé à mettre en…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Communication » des avocats
La FNUJA réunie en congrès à Bayonne du 09 au 13 mai 2018, CONSCIENTE de la nécessité pour les avocats de pouvoir informer le plus largement possible le public et de…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Déshumanisation de la procédure pénale »
La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 RAPPELLE que, s’agissant des principes directeurs du procès : L’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de…
Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Egalité »
La FNUJA, réunie en Congrès, à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 : RAPPELLE que la discrimination opérée sur un fondement prohibé par la loi constitue une infraction pénale ; QUE…
MOTION « Cages de verre en Martinique »
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour d’Assises de la Martinique et de l’action menée conjointement par l’UJA et…
MOTION « CHANTIER JUSTICE » – Simplification de la procédure pénale
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise des « axes de la réforme de la justice » relatives à la simplification de la procédure pénale présentées le…
MOTION SAISIES IMMOBILIERES
La FNUJA réunie à Caen le 17 mars 2018, CONNAISSANCE PRISE du projet de Loi de Programmation pour la Justice présenté par Madame le Garde des sceaux le vendredi 9 mars…
MOTION : Pacte de Quota Litis
La FNUJA, réunie en Comité décentralisé à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2018, RAPPELLE : Que le pacte de Quota Litis est la convention par laquelle la fixation des honoraires de l’avocat est…
74ème Congrès de la FNUJA à Bastia : les Jeunes avocats se font une beauté
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
Motion Projet de loi et état d’urgence
La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 8 juillet 2017 Connaissance prise du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu la motion pénale…