Motions

Internationale25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Avocats en danger »

  La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018,   ALARMEE par la situation de confrères en danger dans le cadre de l’exercice de la profession à…

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Motions25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Réforme du Régime de Prévoyance de la CNBF »

La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018,   Connaissance prise des travaux de la Commission Réforme de la CNBF sur la réforme du régime de prévoyance…

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Internationale25 mai 2018

Congrès Bayonne 2018 « Humanitée Baillonnée – Les jeunes avocats vous collent aux Basques ! » – LES MOTIONS

Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…

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Motions25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Assurance chômage des indépendants »

  LA FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 09 au 13 mai 2018, RAPPELLE que dans le cadre de sa campagne, le Président de la République s’était engagé à mettre en…

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Motions25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Communication » des avocats

La FNUJA réunie en congrès à Bayonne du 09 au 13 mai 2018,   CONSCIENTE de la nécessité pour les avocats de pouvoir informer le plus largement possible le public et de…

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Droit pénal et libertés25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Déshumanisation de la procédure pénale  »

La FNUJA, réunie en congrès à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 RAPPELLE que, s’agissant des principes directeurs du procès : L’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de…

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Égalité25 mai 2018

Congrès de Bayonne 2018 – Motion « Egalité »

La FNUJA, réunie en Congrès, à Bayonne du 9 au 13 mai 2018 :   RAPPELLE que la discrimination opérée sur un fondement prohibé par la loi constitue une infraction pénale ;   QUE…

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Motions17 mars 2018

MOTION « Cages de verre en Martinique »

La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour d’Assises de la Martinique et de l’action menée conjointement par l’UJA et…

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Droit pénal et libertés17 mars 2018

MOTION « CHANTIER JUSTICE » – Simplification de la procédure pénale

La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018   Connaissance prise des « axes de la réforme de la justice » relatives à la simplification de la procédure pénale présentées le…

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Droit civil et procédure17 mars 2018

MOTION SAISIES IMMOBILIERES

La FNUJA réunie à Caen le 17 mars 2018,   CONNAISSANCE PRISE du projet de Loi de Programmation pour la Justice présenté par Madame le Garde des sceaux le vendredi 9 mars…

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