Motions
Motion Relations Avocats-services d’enquête
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que l’avocat est un partenaire de Justice, QUE son intervention contribue à ce service public, …
Motion Statut social des détenus
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que la possibilité de travailler constitue pour les personnes détenues une étape indispensable à la réinsertion sociale…
Motion relative à l’Aide juridictionnelle
La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016, Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à l’aide juridictionnelle, et notamment, La motion « Rationalisation du système…
MOTION SUR LES MODALITES DE VOTE DES ELECTIONS DES DELEGUES NATIONAUX DE LA CNBF
La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 10 septembre 2016, RAPPELLE que les élections des délégués nationaux à la Caisse Nationale des Barreaux Français (« CNBF ») se tiendront du…
MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de l’article 34 sexies du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement…
MOTION SUR LA NOUVELLE ATTEINTE AU PERIMETRE DU DROIT
REACTION A L’ARTICLE 11 III DE LA LOI VISANT A INSTITUER DE NOUVELLES LIBERTES ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIF-VE-S. La FNUJA, réunie en Comité à Paris le…
Motion Activités accessoires et structures d’exercice
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, RAPPELLE que le besoin de droit est croissant et que l’avocat doit pouvoir proposer ses services aussi bien…
Motion « Afrique »
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, CONSCIENTE des extrêmes difficultés que rencontrent les jeunes avocats africains dans l’exercice de leur profession ; …
Motion Aide Juridictionnelle dans l’Union Européenne
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil par la Commission européenne concernant…
Motion CNBF
La FNUJA, réunie en congrès à Nancy du 4 au 8 mai 2016, RAPPELLE son attachement au régime de retraite par répartition et au principe de solidarité générationnelle ; SE…