Motions

Collaboration14 juin 2017

Motion Perte de collaboration

La FNUJA, réunie en congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, CONSTATE que la mise en place de la garantie perte de collaboration sous la forme d’une assurance collective à…

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Motions14 juin 2017

Motion Pilotage de carrière

La FNUJA réunie en Congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE son attachement à la dimension entrepreneuriale du métier d’avocat et à un plein exercice dès l’entrée dans la…

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Droit pénal et libertés14 juin 2017

Motion Relations Avocats-magistrats

La FNUJA réunie en Congrès à Bastia du 24 au 27  mai 2017,   CONNAISSANCE PRISE du rapport du groupe de travail de la Chancellerie relatif à la protection des magistrats du…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective14 juin 2017

Motion Relations Avocats-services d’enquête

La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017,   RAPPELLE que l’avocat est un partenaire de Justice,   QUE son intervention contribue à ce service public,  …

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Motions14 juin 2017

Motion Statut social des détenus

La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017,   RAPPELLE que la possibilité de travailler constitue pour les personnes détenues une étape indispensable à la réinsertion sociale…

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Aide juridictionnelle et accès au droit2 octobre 2016

Motion relative à l’Aide juridictionnelle

La FNUJA, réunie en Comité le 1er octobre 2016,   Vu les précédentes motions adoptées en Congrès et en Comité relatives à l’aide juridictionnelle, et notamment,   La motion « Rationalisation du système…

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Motions12 septembre 2016

MOTION SUR LES MODALITES DE VOTE DES ELECTIONS DES DELEGUES NATIONAUX DE LA CNBF

La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 10 septembre 2016,     RAPPELLE que les élections des délégués nationaux à la Caisse Nationale des Barreaux Français (« CNBF ») se tiendront du…

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Droit pénal et libertés7 juin 2016

MOTION SUR LE PROJET DE RESTRICTION DU DEPOT DES QPC EN MATIERE PENALE

La FNUJA, réunie en comité à Paris le 4 juin 2016, CONNAISSANCE PRISE de l’article 34 sexies du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective4 juin 2016

MOTION SUR LA NOUVELLE ATTEINTE AU PERIMETRE DU DROIT

REACTION A L’ARTICLE 11 III DE LA LOI VISANT A INSTITUER DE NOUVELLES LIBERTES ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIF-VE-S. La FNUJA, réunie en Comité à Paris le…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective10 mai 2016

Motion Activités accessoires et structures d’exercice

La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016,   RAPPELLE que le besoin de droit est croissant et que l’avocat doit pouvoir proposer ses services aussi bien…

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