Motions
Motion relative à l’aide juridictionnelle
La FNUJA, réunie en Comité à Bordeaux le 3 octobre 2015, Connaissance prise de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 qui reprend à l’identique les propositions de…
Motion Legal privilege, avocats et juristes d’entreprise
La FNUJA, réunie en comité national à Paris le 13 juin 2015 CONSCIENTE de la revendication des entreprises de confidentialité de nature à répondre aux impératifs de concurrence internationale, CONSIDERE…
MOTION COLLABORATION
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que certaines difficultés relatives à l’exercice d’une collaboration ou de toute autre forme de relation professionnelle…
MOTION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DE L’ELEVE AVOCAT
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, RAPPELLE que par motion des 16 et 17 décembre 2011, le Conseil National des Barreaux a confirmé…
MOTION RATIONALISATION DU SYSTEME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, DENONCE la lourdeur de l’organisation administrative actuelle du système de l’aide juridictionnelle reposant notamment sur un grand…
MOTION PROJET DE LOI SUR LE SECRET
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, RAPPELLE les termes de sa motion de congrès 2014 relative au secret professionnel ; S’INQUIETE de la…
MOTION ENTREPRENEURIAT ET MODELE ECONOMIQUE DES CABINETS
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que le besoin de droit est croissant et que l’avocat doit être l’acteur naturel et incontournable…
MOTION EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que le droit est un facteur de croissance de l’économie ; RAPPELLE que l’avocat, par sa…
MOTION PROTECTION ET RECOUVREMENT DES HONORAIRES
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE l’accroissement des difficultés auxquelles sont confrontés les avocats pour l’obtention du paiement de leurs honoraires ; …
MOTION ACTIVITE JUDICIAIRE EN LIGNE
La FNUJA, réunie en Congrès à Nantes, du 13 mai au 17 mai 2015, CONSTATE que les nouveaux outils de communication permettent à l’avocat de mettre en demeure un adversaire, saisir…