Motions
CONGRES 2015 – Jeunesse imperti’Nantes pour profession entrepre’Nantes
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
Motion relative au projet de Loi sur le Renseignement
La FNUJA réunie en comité à Paris le 25 avril 2015, Connaissance prise du projet de loi relatif au renseignement déposé à l’Assemblée Nationale le 19 mars 2015, CONSTATE l’habilitation donnée aux…
MOTION RELATIVE A L’OUVERTURE DE LA PUBLICITE FONCIERE AUX ACTES D’AVOCAT
La FNUJA, réunie en comité le 12 janvier 2015 à Paris, RAPPELLE que l’acte d’avocat institué par l’article 3 de la Loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et…
Motion « AUDITION LIBRE »
La FNUJA, réunie en comité le 12 janvier 2015 à Paris, RAPPELLE que l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif à l’assistance d’un avocat en audition libre, dans sa rédaction issue…
MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL
La FNUJA, réunie en comité le 12 janvier 2015 à Paris, Connaissance prise du rapport RAIMBOURG, RAPPELLE que le principe de l’encellulement individuel est inscrit dans la législation française depuis la loi…
Audition Libre – Entrée en vigueur de la Loi du 27 mai 2014
Ci-après la circulaire relative à l’entrée en vigueur, au 1er Janvier 2015, de la Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du…
AJ – OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a ouvert, ce 16 décembre 2014, la concertation sur l’Aide Juridictionnelle. Pour cette concertation, 4 groupes de travail, constitués de professionnels de la…
MOTION RELATIVE AU DROIT DE TIMBRE EN APPEL
Depuis le 20 novembre, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Mardi 9 décembre, le Sénat a adopté, par 189 voix pour et 153…
Quel(le) Installé(e) êtes vous ?
12 questions pour mieux vous connaître et toujours mieux vous servir… La FNUJA et les UJA accompagnent depuis de très nombreuses années les confrères qui s’installent dans la construction de leur projet…
Le GUIDE DE L’AVOCAT et du NUMERIQUE
La FNUJA vous donne les clés du Numérique : Qui ne s’est jamais posé les questions suivantes : – Est-ce que je peux enregistrer un nom de domaine www.monnomavocatdivorce.fr ? – Puis-je…