Motions
Motion Collaboration
La FNUJA réunie en congrès à Nancy du 4 au 8 mai 2016, Connaissance prise des débats actuels concernant la possibilité pour le collaborateur qui quitte sa collaboration de prendre copie…
Motion Pénale – Libertés individuelles et Police administrative
La FNUJA, réunie en congrès à Nancy du 4 au 8 mai 2016, RAPPELLE que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et que l’article 66 de la Constitution…
CONGRES 2016 – La robe contre attaque !
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
Motion sur le financement des Cabinets d’avocats
La FNUJA, réunie en Congrès à NANCY du 4 au 8 mai 2016, RAPPELLE son objectif de permettre le renforcement du rôle de l’avocat dans la vie économique et en particulier…
Motion sur les Organismes Techniques
La FNUJA, réunie en Congrès à Nancy, du 4 au 8 mai 2016, CONSTATE que les caisses de retraite et organismes techniques de la profession d’avocat sont multiples et de statuts divers ;…
Motion sur la réforme du Code du Travail
La FNUJA, réunie en Comité décentralisé à NICE le 5 mars 2016, Connaissance prise de l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises…
Motion sur la situation des Tribunaux
La FNUJA réunie en Comité décentralisé à NICE, le 5 mars 2016 ; CONNAISSANCE PRISE du communiqué de presse de la Chancellerie en date du 23 février 2016, annonçant différentes mesures pour…
Motion sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 9 janvier 2016 CONNAISSANCE PRISE du projet de réforme constitutionnelle prévoyant l’insertion d’un nouvel article 36-1 ainsi libellé : « L’état d’urgence est déclaré…
Motion sur la déchéance de la nationalité
La FNUJA, réunie en comité à Paris le 9 janvier 2016 CONNAISSANCE PRISE du projet de réforme constitutionnelle prévoyant la modification de l’article 34 alinéa 3 pour permettre de légiférer sur « la…
COMMUNIQUÉ RELATIF À L’AIDE JURIDICTIONNELLE
La Chancellerie a annoncé le retrait du projet de financement de l’aide juridictionnelle par prélèvements sur les produits financiers des CARPA La profession attend que cette promesse se concrétise par le dépôt…