Motions
MOTION : Pacte de Quota Litis
La FNUJA, réunie en Comité décentralisé à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2018, RAPPELLE : Que le pacte de Quota Litis est la convention par laquelle la fixation des honoraires de l’avocat est…
74ème Congrès de la FNUJA à Bastia : les Jeunes avocats se font une beauté
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
Motion Projet de loi et état d’urgence
La FNUJA, réunie en Comité national à Paris le 8 juillet 2017 Connaissance prise du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu la motion pénale…
Motion Cliniques juridiques
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, CONSTATE, depuis 2007, la création de nombreuses cliniques juridiques, au sein des universités, des facultés, des instituts et des…
Motion Divorce par consentement mutuel
La FNUJA, réunie en congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE que le nouvel article 229 du code civil prévoit dorénavant que les époux, qui s’entendent tant sur…
Motion Exclusivité d’exercice
La FNUJA réunie en Congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, CONNAISSANCE PRISE du décret n°2016-878 du 29 juin 2016 qui a amorcé dans le cadre des sociétés d’exercice…
Motion Formation initiale
La FNUJA, réunie en congrès à Bastia du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLE sa doctrine selon laquelle : « La FNUJA considère que l’école doit permettre à l’élève avocat d’acquérir…
Motion Indépendance des avocats
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 26 mai 2017, RAPPELLE qu’un assuré bénéficiant d’une protection juridique doit être assisté ou représenté par un avocat lorsque son assureur ou lui-même est…
Motion Internationale sur la place des jeunes avocats dans les barreaux africains
La FNUJA et FAUJA, réunies en congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, RAPPELLENT que les jeunes avocats sont compétents, prospectifs et constituent une force de proposition pour leurs…
Motion Justice prédictive
La FNUJA, réunie en Congrès à BASTIA, du 24 au 27 mai 2017, CONNAISSANCE prise des premières expérimentations sur la justice prédictive organisées par l’Ordre des Avocats de LILLE d’une part…
