Motions
MOTION RELATIVE AU DROIT DE TIMBRE EN APPEL
Depuis le 20 novembre, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Mardi 9 décembre, le Sénat a adopté, par 189 voix pour et 153…
Quel(le) Installé(e) êtes vous ?
12 questions pour mieux vous connaître et toujours mieux vous servir… La FNUJA et les UJA accompagnent depuis de très nombreuses années les confrères qui s’installent dans la construction de leur projet…
Le GUIDE DE L’AVOCAT et du NUMERIQUE
La FNUJA vous donne les clés du Numérique : Qui ne s’est jamais posé les questions suivantes : – Est-ce que je peux enregistrer un nom de domaine www.monnomavocatdivorce.fr ? – Puis-je…
Motion SECRET PROFESSIONNEL
La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 31 octobre 2014 : S’INQUIETE de la multiplication d’investigations visant les communications entre les avocats et leurs clients, ainsi que les conversations d’un bâtonnier…
NON AU PROJET DE LOI CROISSANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2014
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Montpellier le 31 octobre 2014. Connaissance prise du projet de loi du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique relatif à la réforme des…
AJ – Lettre à Monsieur le député LE BOUILLONNEC
Monsieur le député, Votre rapport nous l’attendions avec une impatience non dissimulée. Comment vous dire la déception et la colère qu’a fait naître, chez vos ex-confrères, la lecture de celui-ci ? Vous…
Motion contre les conditions d’installation précaires
La FNUJA réunie en Comité le 6 septembre 2014 à Paris, RAPPELLE que l’installation d’un avocat doit répondre aux exigences déontologiques de dignité, d’indépendance, de conscience, de probité et d’humanité ; CONSTATE…
FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE
Le Gardé à vue à des droits. L’avocat doit veiller à ce que ceux-ci soient respectés. Après un rappel des textes, vous trouverez, une fiche pratique vous permettant de contrôle la légalité…
GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d’Observations écrites
OBSERVATIONS ECRITES A L’ATTENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEPOSEES AU COURS DE LA GARDE A VUE (Article 63-4-3 du Code de Procédure Pénale) En ma qualité de Conseil de MADAME/MADEMOISELLE/MONSIEUR …………
La Loi Taubira : des efforts mais peut mieux faire…
Communiqué sur la « Loi Taubira » sur l’individualisation des peines et la prévention de la récidive Le 17 juillet 2014, a été adopté le projet de réforme pénale relative à l’individualisation des peines…
