Motions

Aide juridictionnelle et accès au droit11 décembre 2014

MOTION RELATIVE AU DROIT DE TIMBRE EN APPEL

Depuis le 20 novembre, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. Mardi 9 décembre, le Sénat a adopté, par 189 voix pour et 153…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective21 novembre 2014

Quel(le) Installé(e) êtes vous ?

12 questions pour mieux vous connaître et toujours mieux vous servir… La FNUJA et les UJA accompagnent depuis de très nombreuses années les confrères qui s’installent dans la construction de leur projet…

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Numérique17 novembre 2014

Le GUIDE DE L’AVOCAT et du NUMERIQUE

La FNUJA vous donne les clés du Numérique : Qui ne s’est jamais posé les questions suivantes : – Est-ce que je peux enregistrer un nom de domaine www.monnomavocatdivorce.fr ? – Puis-je…

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Droit pénal et libertés13 novembre 2014

Motion SECRET PROFESSIONNEL

La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 31 octobre 2014 : S’INQUIETE de la multiplication d’investigations visant les communications entre les avocats et leurs clients, ainsi que les conversations d’un bâtonnier…

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Motions5 novembre 2014

NON AU PROJET DE LOI CROISSANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2014

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Montpellier le 31 octobre 2014. Connaissance prise du projet de loi du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique relatif à la réforme des…

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Aide juridictionnelle et accès au droit17 octobre 2014

AJ – Lettre à Monsieur le député LE BOUILLONNEC

Monsieur le député, Votre rapport nous l’attendions avec une impatience non dissimulée. Comment vous dire la déception et la colère qu’a fait naître, chez vos ex-confrères, la lecture de celui-ci ? Vous…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective8 septembre 2014

Motion contre les conditions d’installation précaires

La FNUJA réunie en Comité le 6 septembre 2014 à Paris, RAPPELLE que l’installation d’un avocat doit répondre aux exigences déontologiques de dignité, d’indépendance, de conscience, de probité et d’humanité ; CONSTATE…

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Droit pénal et libertés19 août 2014

FICHE TECHNIQUE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA GARDE A VUE

Le Gardé à vue à des droits. L’avocat doit veiller à ce que ceux-ci soient respectés. Après un rappel des textes, vous trouverez, une fiche pratique vous permettant de contrôle la légalité…

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Droit pénal et libertés19 août 2014

GAV / ACCES AU DOSSIER : Modèle d’Observations écrites

OBSERVATIONS ECRITES A L’ATTENTION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEPOSEES AU COURS DE LA GARDE A VUE (Article 63-4-3 du Code de Procédure Pénale) En ma qualité de Conseil de MADAME/MADEMOISELLE/MONSIEUR …………

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Droit pénal et libertés6 août 2014

La Loi Taubira : des efforts mais peut mieux faire…

Communiqué sur la « Loi Taubira » sur l’individualisation des peines et la prévention de la récidive Le 17 juillet 2014, a été adopté le projet de réforme pénale relative à l’individualisation des peines…

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