Motions
Congrès de Paris 2019 – Motion mobilité internationale de l’Avocat
MOTION MOBILITÉ INTERNATIONALE DE L’AVOCAT La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE que le RIN prévoit la possibilité…
Congrès de Paris 2019 – Motion modification des Statuts
MOTION MODIFICATION DES STATUTS La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE les dispositions de l’article 3 des statuts…
Congrès de Paris 2019 – Motion Parentalité
MOTION PARENTALITÉ La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE de la décision à caractère normatif n°2019-001 portant…
Congrès de Paris 2019 – Motion Pluralité de l’exercice
MOTION PLURALITÉ D’EXERCICE La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, CONNAISSANCE PRISE des travaux du groupe de travail «…
Congrès de Paris 2019 – Motion Droit des étrangers
MOTION DROIT DES ÉTRANGERS La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité, RAPPELLE que la France est à l’origine de…
Motion sur le projet de filtrage des pourvois devant la Cour de cassation
Motion prise dans la perspective des travaux de la Commission Nallet La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Lyon du 5 au 7 avril 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de réforme du…
Motion sur le système informatisé de l’Aide Juridictionnelle
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à GRENOBLE du 1er au 3 février 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de dématérialisation des demandes d’aide juridictionnelle contenu dans le programme 101 (Accès au…
Motion sur la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », dite « anti-casseurs »
La FNUJA, réunie en comité national à Paris le 9 mars 2019, Connaissance prise de la proposition de loi « visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des…
Motion Prestations d’assurances maternité et paternité – demande de suppression de la durée minimale d’affiliation
LA FNUJA, réunie en comité le 1er décembre 2018 à Paris, CONNAISSANCE PRISE des dispositions issues du décret n° 2017-612 du 24 avril 2017 modifiant ainsi l’article D613-13-1 du Code de…
Motion Réforme des retraites
LA FNUJA, réunie en comité le 1er décembre 2018 à Paris, RAPPELLE que le régime de retraite actuel des avocats est un régime par répartition comportant une retraite de base annuelle représentant…