Motions

Déontologie4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion fin de l’élection par binôme au Conseil de l’Ordre

MOTION FIN DE L’ÉLECTION PAR BINÔME AU CONSEIL DE L’ORDRE   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité,   RAPPELLE qu’aux…

Lire →
Égalité4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Handicap

MOTION HANDICAP   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   RAPPELLE la décision à caractère normatif n°2019-001 portant modification de…

Lire →
Formation4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion mention de spécialisation

MOTION MENTION DE SPÉCIALISATION   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à la majorité, CONSTATE un manque de lisibilité de la mention…

Lire →
Internationale4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion mobilité internationale de l’Avocat

MOTION MOBILITÉ INTERNATIONALE DE L’AVOCAT   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   RAPPELLE que le RIN prévoit la possibilité…

Lire →
Motions4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion modification des Statuts

MOTION MODIFICATION DES STATUTS   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   RAPPELLE les dispositions de l’article 3 des statuts…

Lire →
Égalité4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Parentalité

MOTION PARENTALITÉ   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   CONNAISSANCE PRISE de la décision à caractère normatif n°2019-001 portant…

Lire →
Motions4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Pluralité de l’exercice

MOTION PLURALITÉ D’EXERCICE   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   CONNAISSANCE PRISE des travaux du groupe de travail «…

Lire →
Droit public4 juin 2019

Congrès de Paris 2019 – Motion Droit des étrangers

MOTION DROIT DES ÉTRANGERS   La FNUJA, réunie en Congrès à Paris du 29 mai au 1er juin 2019, Motion prise à l’unanimité,   RAPPELLE que la France est à l’origine de…

Lire →
Droit civil et procédure7 avril 2019

Motion sur le projet de filtrage des pourvois devant la Cour de cassation

Motion prise dans la perspective des travaux de la Commission Nallet La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Lyon du 5 au 7 avril 2019, CONNAISSANCE PRISE du projet de réforme du…

Lire →
Aide juridictionnelle et accès au droit7 avril 2019

Motion sur le système informatisé de l’Aide Juridictionnelle

La FNUJA, réunie en comité décentralisé à GRENOBLE du 1er au 3 février 2019,   CONNAISSANCE PRISE du projet de dématérialisation des demandes d’aide juridictionnelle contenu dans le programme 101 (Accès au…

Lire →