Motions
SITUATION DES AVOCATS EN OUTRE-MER
La FNUJA réunie en congrès à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, CONSCIENCE PRISE de la nécessité pour la profession de se positionner sur la situation des avocats en Outre-Mer…
UN ENFANT UN AVOCAT
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la…
Motion Avant-projet de Loi sur « l’Avocat salarié dans l’entreprise »
La FNUJA, réunie en Comité national dématérialisé le 16 janvier 2021, Connaissance prise de l’avant-projet de loi visant à créer à titre expérimental un « avocat salarié d’une entreprise », insérant après l’article…
Motion Proposition de loi Sécurité globale
Une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales La FNUJA réunie en comité dématérialisé le 16 janvier 2021, Connaissance prise de la Proposition de Loi relative à la sécurité globale, dans sa version du…
Motion « Pénal » – La décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 ou la dignité face à la détention provisoire
La FNUJA réunie en comité dématérialisé le 07 novembre 2020, Connaissance prise de la décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 incombant au législateur de permettre aux personnes placées en…
Motion sur l’indemnisation des arrêts de travail des avocats
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, le gouvernement a proposé à la profession d’intégrer le régime d’indemnisation des arrêts de travail des indépendants, dans…
Motion accès au droit
Un meilleur accès au droit pour un accès au juge effectif La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE, les 24 et 25 juillet 2020, RAPPELLE son attachement au principe de…
Motion collaboration
Procédure collective; intéressement La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, COLLABORATEUR ET PROCEDURE COLLECTIVE CONSTATE que, dans le cadre du placement en procédure…
Motion Egalité
POUR UNE RETRAITE EGALITAIRE AU SEIN DE LA PROFESSION D’AVOCAT.E La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille, les 24 et 25 juillet 2020 Vu les mesures annoncées par le Gouvernement dans son…
Motion formation
La FNUJA, réunie en Congrès à Marseille du 24 au 25 juillet 2020, CONNAISSANCE prise de la création d’un « groupe de travail pluridisciplinaire », coprésidé par Madame Sandrine CLAVEL…