Motions

Collaboration6 juillet 2021

COLLABORATION

La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,   CONNAISSANCE prise de l’article 90 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 selon lequel il est…

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Motions6 juillet 2021

PLACE DE L’AVOCAT

La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, D’UNE PART, RAPPELLE que lors de son congrès de 1996 à Biarritz, la FNUJA se prononçait déjà en faveur…

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Motions6 juillet 2021

PRÉCARITE DES ETUDIANTS

La FNUJA réunie en congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021,   RAPPELLE que les principes d’égalité, de non-discrimination et de confraternité gouvernent la profession d’avocat, CONSTATE que dans le…

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Motions6 juillet 2021

SITUATION DES AVOCATS EN OUTRE-MER

La FNUJA réunie en congrès à Lyon, les 11 et 12 juin 2021,   CONSCIENCE PRISE de la nécessité pour la profession de se positionner sur la situation des avocats en Outre-Mer…

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Droits de l’enfant6 juillet 2021

UN ENFANT UN AVOCAT

La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021,   Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020,   Vu la…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective19 janvier 2021

Motion Avant-projet de Loi sur « l’Avocat salarié dans l’entreprise »

La FNUJA, réunie en Comité national dématérialisé le 16 janvier 2021,   Connaissance prise de l’avant-projet de loi visant à créer à titre expérimental un « avocat salarié d’une entreprise », insérant après l’article…

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Motions19 janvier 2021

Motion Proposition de loi Sécurité globale

Une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales La FNUJA réunie en comité dématérialisé le 16 janvier 2021, Connaissance prise de la Proposition de Loi relative à la sécurité globale, dans sa version du…

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Droit pénal et libertés9 novembre 2020

Motion « Pénal » – La décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 ou la dignité face à la détention provisoire

La FNUJA réunie en comité dématérialisé le 07 novembre 2020,   Connaissance prise de la décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 incombant au législateur de permettre aux personnes placées en…

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Motions9 novembre 2020

Motion sur l’indemnisation des arrêts de travail des avocats

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, le gouvernement a proposé à la profession d’intégrer le régime d’indemnisation des arrêts de travail des indépendants, dans…

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Aide juridictionnelle et accès au droit30 juillet 2020

Motion accès au droit

Un meilleur accès au droit pour un accès au juge effectif La FNUJA, réunie en Congrès à MARSEILLE, les 24 et 25 juillet 2020,     RAPPELLE son attachement au principe de…

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