Aide juridictionnelle et accès au droit
Lettre du Président de la FNUJA au Ministre des Affaires Sociales
AIDE JURIDICTIONNELLE et DROITS DE PLAIDOIRIE Paris, le 19 janvier 2011 Monsieur le Ministre, La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats est la première association syndicale représentative au sein de la…
MOTION – REFORME DE LA GARDE A VUE : L’INDEMNISATION DE L’INTERVENTION DE L’AVOCAT
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à BAYONNE, le 9 octobre 2010, RAPPELLE que la réforme de la garde à vue nécessite de définir les financements destinés à indemniser les avocats qui…
POUR LES DEFENDRE TOUS !
Appel des Jeunes Avocats pour le respect de la présomption d’innocence des personnes en garde à vue – Mercredi 29 Septembre 2010 Le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel consacrait enfin le…
Audition de la FNUJA par la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice
Mardi 31 août 2010 – Salle Lamartine – Assemblée nationale Yannick SALA, Vice-président Paris, Stéphane DHONTE, 1er Vice-Président, Romain CARAYOL, Président, et Matthieu DULUCQ, Secrétaire Général Adjoint Lors de sa réunion du…
Congrès 2010 : Motion Aide Juridictionnelle
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010, Dans le prolongement de l’intervention de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et…
Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle
La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS, Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait…
La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l’Aide Juridictionnelle
Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme…
Pas d’AJ en cas de contrat de protection juridique !
Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique a été publié au Journal…
LYON 2008 : Motion ‘Aide juridictionnelle’
La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le constat des dysfonctionnements du dispositif…
Aide juridictionnelle / Application du taux réduit de TVA / Saisine de la Cour (6 juillet)
La Commission européenne a annoncé, le 6 juillet dernier, poursuivre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de l’application du taux réduit de TVA aux services fournis…