Droit pénal et libertés

Droit pénal et libertés22 octobre 2008

ETATS GENERAUX DES FICHIERS DE SURVEILLANCE A STRASBOURG LE 20 OCTOBRE 2008

Les Etats-généraux des fichiers de surveillance se sont déroulés à Strasbourg, à la Maison des Associations le 20 octobre 2008. Olivier Charles-Friendlander nous en livre ici un compte-rendu passionnant ! Rappelons que…

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Droit pénal et libertés20 octobre 2008

L’arrestation de Pinochet. Célébrer l’universel ou l’exception ?

Dans une tribune publiée dans les pages OPINIONS du journal lemonde.fr, la FNUJA et de nombreuses organisations membres de la CFCPI (Coalition française pour la Cour pénale Internationale) « fêtent » les 10 ans…

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Droit pénal et libertés23 septembre 2008

Le 25 octobre 2008, Avocats Sans Frontières France fêtera ses 10 ans à TOULOUSE : soyez les bienvenus

« Depuis 10 ans, ASF France a su réunir des centaines de défenseurs des droits de l’Homme (salariés, bénévoles, adhérents, donateurs, acteurs de la coopération internationale, etc.) Nous voulons célébrer cet anniversaire…

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Droit pénal et libertés15 septembre 2008

Participez à la 20ème édition du Concours International de Plaidoiries pour les Droits de l’Homme !

Attention : dépôt des candidatures avant le 1er octobre 2008! 47 avocats, venus de 20 pays différents étaient engagés lors de la précédente édition du Concours International de Plaidoiries pour défendre la…

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Droit pénal et libertés5 septembre 2008

La décision du CSM confirme la faillite du système (Communiqué de presse du 21 juillet 2008)

Le 18 juillet 2008, le Conseil Supérieur de la MAgistrature a rendu une décision recommandant qu’aucune sanction disciplinaire ne soit prise à l’encontre du Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER…

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Droit pénal et libertés4 septembre 2008

JOURNEE NATIONALE DES PRISONS LE 04 JUILLET 2008

Au 1er juin 2008 ce sont 63.838 personnes, dont 759 mineurs, qui sont écrouées détenues au sein des prisons françaises pour 50.746 places, soit une surpopulation de 125%. Jamais il n’y a…

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Droit pénal et libertés25 juillet 2008

Cour Pénale Internationale : la réponse du Président de la République et de la Chancellerie à la FNUJA

Le 6 juin 2008, nous en appelions au Président de la République pour qu’il prenne position en faveur de la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes contre l’humanité, des…

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Droit pénal et libertés9 juillet 2008

Journée nationale des prisons le 4 juillet 2008

Au 1er juin 2008 ce sont 63.838 personnes, dont 759 mineurs, qui sont détenues au sein des prisons françaises pour 50.746 places, soit un taux de remplissage de 125%… ! Jamais il…

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Droit pénal et libertés20 juin 2008

Le Rapport LAMANDA sur la prévention de la récidive et la ‘rétention de sûreté’ : faites que nos élus le lisent…

Ce 30 mai 2008, le Premier Président de la Cour de Cassation a rendu sa copie, à la suite de la commande présidentielle du 25 février 2008 par laquelle il lui était…

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Droit pénal et libertés15 juin 2008

APRES LE VOTE DU SENAT, LA FRANCE RESTE UNE ZONE D’IMPUNITE POUR LES AUTEURS DE CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS A L’ETRANGER

Le 6 juin dernier, nous en appelions au Président de la République pour que ce dernier prenne position en faveur de la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes de…

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