Droit pénal et libertés
GARDE A VUE (SUITE)
La note de la Chancellerie Certains magistrats au nom de leur statut, qui leur confère dans notre Démocratie l’impérieuse obligation de garantir les libertés individuelles de chacun, ont mis en application les…
Communiqué de Presse : MAIS QUE CRAINT LA POLICE ?
Quand une certaine Police s’insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont…
Signez la petition au soutien de la compétence universelle des Tribunaux Français.
Ci-dessous le lien électronique renvoyant vers la pétition d’Amnesty International qui demande au Président de la République de soutenir le principe de compétence universelle des tribunaux français: http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/justice_impunite/actions/france_mettre_le_droit_en_conformite_avec_le_statut_de_rome/petition_competence_universelle
21ème édition du Concours International de Plaidoiries pour la défense des Droits de l’Homme
Dimanche 31 janvier 2010 – Mémorial de Caen La FNUJA associée à l’évènement Le sort des mineurs dans les couloirs de la mort en Iran, l’homophobie au Cameroun, le refus d’intégration citoyenne…
POUR LES JEUNES AVOCATS, LE RAPPORT LEGER MANQUE SON OBJECTIF PREMIER : UNE PROCEDURE PENALE EQUILIBREE.
Les jeunes avocats, qui nourrissent encore l’espoir qu’un jour notre pays atteigne les canons juridiques posés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme rappelée régulièrement à la France par la Cour…
Audition de la FNUJA au Sénat
Compte rendu de l’audition de la FNUJA par Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devant le Sénat Date…
Vers la compétence extraterritoriale des tribunaux pénaux français !
Alors que la France avait fortement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’adaptation de notre droit pénal aux règles du «Statut de Rome» s’avère ardue. Si le processus…
COMMUNIQUE DE PRESSE A L’OCCASION DE LA JOURNEE DES PRISONS
La journée nationale des prisons fixée au 3 juillet 2009 se conjugue cette année avec l’étude du projet de loi pénitentiaire présenté par le précédent Gare des sceaux. Une vraie réforme est…
Corse 2009 : Motion relative à la « loi pénitentiaire »
La FNUJA, réunie en congrès du 20 au 24 mai 2009 en Corse, Connaissance prise du projet de loi adopté par le Sénat le 6 mars 2009, S’indigne de ce que le…
Corse 2009 : Motion relative à la Procédure pénale
La FNUJA réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, Se félicite de la mise en place du Comité LEGER et de la volonté affichée de refonte de notre…