Vous pourrez trouver en pièce jointe la lettre ouverte publiée et diffusée par la Conf’ des Bât’ le 5 février 2007 dans la perspective de l’examen par le Sénat, les 6 et 8 février, du projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2006.
