Droit pénal et libertés
MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « CONSTITUTIONNALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT »
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence le 11 mai 2024, VU les motions des Congrès : De Juan-les-Pins du 31 mai 2014, « Secret professionnel » ; De Nantes du…
MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « PROTECTION DE LA PLACE DE L’AVOCAT AU SEIN DU PROCÈS PÉNAL»
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU la motion « Relations Avocats-Magistrats » du congrès de BASTIA du 27 mai 2017 ; VU l’article 6…
MOTION PÉNALE « L’HOMICIDE ROUTIER : UNE VOIE DANGEREUSE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, RAPPELLE les principes fondamentaux de légalité des délits et des peines, de sécurité juridique, ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle…
MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024, VU : La motion « Garde à vue » du Congrès d’Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l’avocat…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉÉQUILIBRAGE DES RÔLES DU PARQUET ET DE L’AVOCAT DANS LA PHASE POST-SENTENCIELLE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023, VU : le rapport du Comité pour les États Généraux pour la Justice, et du plan d’action présenté par…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « RÉGULATION CARCÉRALE »
La FNUJA réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : CONNAISSANCE PRISE : du rapport du Comité pour les Etats Généraux pour la Justice et du…
MOTION PÉNALE « RÉFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DIRECTION DANGEREUSE »
La FNUJA, réunie en comité à Paris, le 5 novembre 2022 ; Vu la motion du Congrès de Paris du 1er juin 2019 intitulée « Indépendance de la justice et séparation des pouvoirs » ;…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion de congrès de la FNUJA réunie à Antibes, le 31 mai 2014, exigeant…
AUDIENCE PÉNALE
La FNUJA réunie en congrès, à Lyon, les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion de congrès de la FNUJA réunie à Marseille le 25 juillet 2020, exigeant que l’usage de…
CAPTATION AUDIENCE
La FNUJA réunie en Congrès à Lyon les 11 et 12 juin 2021, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en première lecture par l’Assemblée…