Droits de l’enfant
MOTION DROITS DE L’ENFANT « MINEURS ÉTRANGERS DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI « CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION » »
La FNUJA, réunie en Comité à PERPIGNAN le 1er avril 2023, Vu les motions adoptées lors des Congrès de PARIS le 1er juin 2019, de MARSEILLE le 25 juillet 2020 et de…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’ADMINISTRATEUR AD HOC DU MINEUR DANS LE CADRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES »
La FNUJA, réunie en Comité à PARIS le 4 mars 2023, VU : la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020 ; la motion du Congrès de…
MOTION DROITS DE L’ENFANT
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020…
UN ENFANT UN AVOCAT
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la…
ACCÈS AU DOSSIER DE L’ENFANT
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu l’article 14-2…
MINEURS ISOLÉS
La FNUJA, réunie en congrès à LYON les 11 et 12 juin 2021, Vu la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention…
Motion « Mineurs »
La FNUJA, réunie en congrès à MARSEILLE le 25 juillet 2020, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu le Principe Fondamental Reconnu par les Lois…
Droit des mineurs : le droit à l’impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation…
MOTION DE LA COMMISSION MINEURS
« La justice de la peur chasse la justice de l’espoir » JP Rosenczveig La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, DENONCE le caractère…
Assises des Avocats d’Enfants – Les 3 et 4 Décembre 2010 à BORDEAUX
Faut-il sauver l’Ordonnance de 1945 ?