Droits de l’enfant
Congrès 2010 : Motion sur la Justice Pénale des Mineurs
La FNUJA réunie en Congrès à Bordeaux, du 13 au 15 Mai 2010, Dénonce l’alignement progressif du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs ; Rappelle les textes internationaux et européens…
Corse 2009 : Motion sur la Justice pénale des mineurs
La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, Connaissance prise de l’avant-projet de loi en date du 30 mars 2009, dénommé « code de la justice des…
Nullité du PV d’interrogatoire d’un gardé à vue pour défaut d’enregistrement audiovisuel
Qu’on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d’Appel de Versailles…
Compte rendu du colloque « Quelle justice pour les mineurs ? » à l’ENM
L’Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX et l’Institut des mineurs organisaient au sein de l’Ecole nationale de la magistrature le vendredi 12 décembre 1008 un colloque intitulé: « Quelle justice pour les…
Rapport VARINARD sur la justice des « mineurs » : de qui se moque-t’on ?
Nul n’ignore aujourd’hui que le rapport VARINARD, avec ses 70 propositions de réforme de l’Ordonnance de 1945, a été déposé en fin d’année 2008, le 3 décembre. Drôle de cadeau de Noël……
Bilan des 9èmes Assises nationales des « Avocats d’enfants »
Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention Internationale des Droits de l’Enfant célébrait son 19ème…
DANGER POUR LA DEFENSE DES MINEURS A NANTERRE
Le bureau d’aide juridictionnelle de Nanterre compte refuser d’accorder systématiquement l’aide juridictionnelle totale aux mineurs à compter du 1er janvier 2009. ADDENDUM IMPORTANT (16 janvier 2009) : Suite à l’émoi suscité par…
Etablissements pénitentiaires pour mineurs : « du bon sens et un peu d’humanité s’il vous plaît… »
A peine plus d’un an après l’inauguration en grande pompe du premier établissement pénitentiaire pour mineurs, le bilan est loin d’être satisfaisant : outre les trop nombreux cas de suicide, La CNDS…
Réforme de l’ordonnance de 1945 : le calme avant la tempête …
Après la carte judiciaire, l’irresponsabilité pénale et les récidivistes, la justice des mineurs semble être la nouvelle cible de notre garde des Sceaux. Le silence radio sur le sujet depuis quelques mois…
Justice des mineurs : Vitesse ou précipitation ?
Le 28 mai dernier, le député Madame Michèle TABAROT (UMP), membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a déposé un rapport en conclusion des travaux de la mission d’information sur…