Motions

Motions24 mai 2012

MOTION SUR LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS ORDINALES, RCP ET CNB – Congrès 2012

La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012 RAPPELLE que les ordres ont toute latitude pour décider des modalités de fixation des cotisations ordinales et des primes…

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Motions23 mai 2012

MOTION ACCES A LA PROFESSION – Congres 2012

La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, EXIGE l’abrogation immédiate de l’article 97-1 du décret N° 91-1197 du 27 novembre 1991 en ce qu’il accorde le…

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Aide juridictionnelle et accès au droit20 mars 2012

L’intervention volontaire de la FNUJA dans la procédure QPC « 35€ » déclarée admise par le Conseil Constitutionnel

Connaissance prise du projet de loi de finances rectificative pour 2011, déposé le 11 mai 2011, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats a alerté sur les conséquences de l’article 20…

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Exercice du droit, développement de carrière et prospective15 mars 2012

Avocat en entreprise : la Chancellerie hors sujet

A vouloir satisfaire le plus grand nombre, le nouvel « avocat salarié d’une entreprise » proposé par la Chancellerie risque de ne convaincre personne, en tous cas pas la FNUJA, plus que…

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Internationale14 mars 2012

Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri

Communiqué de presse Paris, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas…

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Aide juridictionnelle et accès au droit13 mars 2012

Publication du Décret du 12 Mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat

Le décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat, pris en application de l’article 54 de la loi de finances rectificative…

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Aide juridictionnelle et accès au droit6 février 2012

Les Barèmes d’Aide Juridictionnelle 2012

Retrouvez ci-après en téléchargement, la Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle…

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Internationale31 janvier 2012

COMPTE RENDU DE LA CARAVANE DES DROITS DE L’HOMME AU BENIN

L’association « la Voie de la Justice », en partenariat avec le Barreau du BENIN le Fonds d’Assistance Judiciaire et Juridique du Barreau (FAJJUB-BENIN) et l’association Prisonniers Sans Frontière (PRSF) a organisé…

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Internationale14 novembre 2011

Nadia CAMARA, nouveau Président de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA)

A l’issue du 1er Congrès ordinaire de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) qui s’est tenu à Bamako (Mali) du 9 au 12 novembre 2011, Nadia CAMARA,…

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Droit pénal et libertés20 septembre 2011

Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation

Ci-après la contribution remise par la FNUJA, à Edouard de Lamaze, Rapporteur sur la proposition de directive européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et…

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