Motions
Avocat en entreprise : la Chancellerie hors sujet
A vouloir satisfaire le plus grand nombre, le nouvel « avocat salarié d’une entreprise » proposé par la Chancellerie risque de ne convaincre personne, en tous cas pas la FNUJA, plus que…
Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri
Communiqué de presse Paris, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas…
Publication du Décret du 12 Mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat
Le décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat, pris en application de l’article 54 de la loi de finances rectificative…
Les Barèmes d’Aide Juridictionnelle 2012
Retrouvez ci-après en téléchargement, la Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle…
COMPTE RENDU DE LA CARAVANE DES DROITS DE L’HOMME AU BENIN
L’association « la Voie de la Justice », en partenariat avec le Barreau du BENIN le Fonds d’Assistance Judiciaire et Juridique du Barreau (FAJJUB-BENIN) et l’association Prisonniers Sans Frontière (PRSF) a organisé…
Nadia CAMARA, nouveau Président de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA)
A l’issue du 1er Congrès ordinaire de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) qui s’est tenu à Bamako (Mali) du 9 au 12 novembre 2011, Nadia CAMARA,…
Contribution de la FNUJA sur la proposition de directive sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales et le droit de communiquer après arrestation
Ci-après la contribution remise par la FNUJA, à Edouard de Lamaze, Rapporteur sur la proposition de directive européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et…
GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
Lettre de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA, à Michel MERCIER, Garde des Sceaux Paris, le 12 septembre 2011 Monsieur le Ministre, Je fais suite à la publication du décret n°2001-810 du…
Droit des mineurs : le droit à l’impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation…
RAPPORT RELATIF A LA CREATION D’UN GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES COLLABORATEURS
Rapport de Yannick SALA, Premier Vice-président de la FNUJA Dans son discours de candidature à la présidence de la FNUJA prononcé le 4 juin 2011 lors du Congrès d’Aix-en-Provence, Stéphane DHONTE nous…