Motions
Congrès 2012 – Les Jeunes Avocats ont pris position : LES MOTIONS
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
MOTION AFRIQUE – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, RAPPELLE l’importance des actions menées en Afrique en faveur : – De la promotion du rôle de l’avocat –…
MOTION COLLABORATION LIBERALE A TEMPS PARTIEL – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, RAPPELLE que « La collaboration libérale est un mode d’exercice professionnel exclusif de tout lien de subordination, par lequel…
MOTION DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE – CONGRES 2012
La FNUJA, réunie en Congrès à Lille du 16 au 19 mai 2012, RAPPELLE que l’accès juridictionnel effectif et l’accès au droit doivent être garantis dans le respect de l’égalité des citoyens…
MOTION GARDE A VUE – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, CONSTATE que le système de rétribution de l’Avocat en garde à vue issu de loi du 14 avril 2011…
MOTION RESPECT DU AUX AVOCATS – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, DEPLORE la défiance réitérée des pouvoirs publics à l’encontre des avocats ; REAFFIRME son attachement au dialogue entre l’ensemble…
MOTION RPVA – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à Lille du 16 au 19 mai 2012, RAPPELLE son attachement à la dématérialisation de l’exercice de la profession d’avocat et au développement de son réseau privé…
MOTION SUR LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS ORDINALES, RCP ET CNB – Congrès 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012 RAPPELLE que les ordres ont toute latitude pour décider des modalités de fixation des cotisations ordinales et des primes…
MOTION ACCES A LA PROFESSION – Congres 2012
La FNUJA, réunie en congrès à LILLE du 16 au 19 mai 2012, EXIGE l’abrogation immédiate de l’article 97-1 du décret N° 91-1197 du 27 novembre 1991 en ce qu’il accorde le…
L’intervention volontaire de la FNUJA dans la procédure QPC « 35€ » déclarée admise par le Conseil Constitutionnel
Connaissance prise du projet de loi de finances rectificative pour 2011, déposé le 11 mai 2011, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats a alerté sur les conséquences de l’article 20…