Motions
GARDE A VUE – Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
Lettre de Stéphane DHONTE, Président de la FNUJA, à Michel MERCIER, Garde des Sceaux Paris, le 12 septembre 2011 Monsieur le Ministre, Je fais suite à la publication du décret n°2001-810 du…
Droit des mineurs : le droit à l’impartialité consacré par le Conseil Constitutionnel.
Alors qu’une réforme aussi profonde qu’inacceptable de la justice des mineurs doit entrer en vigueur dès le mois de janvier 2012, la FNUJA entend rappeler son attachement tant au principe de spécialisation…
RAPPORT RELATIF A LA CREATION D’UN GROUPEMENT NATIONAL DE DEFENSE DES COLLABORATEURS
Rapport de Yannick SALA, Premier Vice-président de la FNUJA Dans son discours de candidature à la présidence de la FNUJA prononcé le 4 juin 2011 lors du Congrès d’Aix-en-Provence, Stéphane DHONTE nous…
Congrès 2011 : Toutes les Motions adoptées par les Jeunes Avocats
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions…
MOTION AVOCAT DETACHE EN ENTREPRISE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, RAPPELLE qu’elle est plus que jamais attachée à la protection du statut du collaborateur libéral dont le…
MOTION COLLABORATION LIBERALE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, 1. RAPPELLE, Que l’existence et l’équilibre économique du contrat de collaboration libérale, consacrés par la loi comme…
MOTION DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA réunie en Congrès du 1er au 4 juin 2011 à AIX-EN-PROVENCE REGRETTE que le projet de réforme globale de l’aide juridictionnelle annoncé en mai 2010 n’ait pas été effectivement proposé…
MOTION DE LA COMMISSION MINEURS
« La justice de la peur chasse la justice de l’espoir » JP Rosenczveig La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, DENONCE le caractère…
MOTION DÉMATÉRIALISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, PREND ACTE de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et des communications, et de leur intérêt essentiel…
MOTION DEVELOPPEMENT DURABLE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, RAPPELLE son adhésion à une démarche active de promotion et de respect de responsabilité sociétale durable. SE…
