Motions
MOTION JEUNES CONFRERES EN AFRIQUE
La FNUJA, réunie en congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011 Rappelle son attachement aux actions menées en Afrique en faveur de : – De la promotion du…
MOTION PENALE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi n°3542 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la…
LILLE – Garde à Vue nouvelle version – Retour d’expérience
Vendredi 15 avril 2010 17h30 : appel du Bâtonnier Masson me demandant d’être renfort pour cette première nuit de GAV nouvelle formule. Acceptation immédiate ! La Profession s‘étant battue afin de faire…
TOULOUSE – Garde à Vue nouvelle version – Retour d’expérience
Interview de Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse : Maître Thomas HERIN-AMABILE a été confronté à la nouvelle procédure de la garde vue. Il a assisté plusieurs gardés à vue dans…
Pour une Directive Européenne sur le droit à l’avocat dans les procédures pénales
Lettre de Romain CARAYOL, Président de la FNUJA à Monsieur José-Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne Paris, le 18 mai 2011 Monsieur le Président, Je vous écris en ma qualité de…
Droits de Plaidoiries : Réponse du Garde des Sceaux au Président de la FNUJA
Lettre de Michel MERCIER, Garde des Sceaux à Romain CARAYOL, Président de la FNUJA, en date du 12 Mai 2011
MOTION SUR L’AVOCAT EN ENTREPRISE SELON LE RAPPORT PRADA
La FNUJA, réunie en comité national à Lyon, le 7 Mai 2011, Connaissance prise des propositions de la Commission PRADA tendant à la création d’un statut particulier pour l’avocat en entreprise, Refuse…
La directive sur le retour des immigrants irréguliers s’oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire
Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 40 /11 Luxembourg, le 28 avril 2011 Arrêt dans l’affaire C-61/11 PPU – Hassen El Dridi alias Soufi Karim Une sanction pénale…
Garde à Vue Nouvelle Version : La Circulaire du Ministre de la Justice aux Commissariats
Paris, le 15 Avril 2011, suite aux arrêts de l’Assemblée Plénaière de la Cour de Cassation sur la Garde à Vue :
Garde à Vue : Victoire pour les Libertés Publiques ! Téléchargez les Arrêts de la Cour de Cassation.
Aux termes d’arrêts rendus, ce vendredi 15 Avril 2011, la Cour de Cassation a tranché, en faveur de l’application immédiate des principes posés par l’arrêt SALDUZ de la Cour Européenne des Droits…