Motions
UN NOUVEAU PAS VERS L’UNITE POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES CARPA
Article de Lionel ESCOFFIER – Paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°108 – Mars 2011 Lors de son Congrès de Lyon, en mai 2008, la FNUJA avait adopté une motion relative à…
2011, l’année de transition
Article de Jean-Christophe GUERRINI – paru dans le JAM n°108 – Mars 2011 Avec le passage à la nouvelle année vient traditionnellement le temps des bilans. Il s’accompagne, non moins habituellement, de…
Un pas de plus vers la grande profession d’avocat.
Adoption définitive, en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, le 15 Mars 2011, du Projet de Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (téléchargeable ci-après) La FNUJA se félicite de l’adoption…
Décret n°2011-272 du 15 Mars 2011 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat
Téléchargez ci-après le Décret n°2011-272 du 15 Mars 2011 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat publié au Journal Officiel du 17 Mars 2011.
LOPPSI 2 : les Sages infligent un sérieux revers au gouvernement
Saisi de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) votée début février afin de renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité,…
La Requête en Indemnisation devant le Tribunal Administratif (Initiative du Barreau de Lille)
MODE D’EMPLOI : Les modèles de documents mis à disposition par le barreau de LILLE permettent de saisir le tribunal administratif d’une requête en indemnisation des avocats ayant assuré au moins une…
Droits de Plaidoiries – Lettre du Président de la FNUJA au Garde des Sceaux
Paris, le 7 Mars 2011 Monsieur le Ministre, Je fais suite à l’entretien que vous nous avez accordé à la Chancellerie ce jeudi 24 février 2011. Lors de nos échanges, je vous…
RAPPORT D’INFORMATION SUR LES CARENCES DE L’EXECUTION DES PEINES ET L’EVALUATION DE L’APPLICATION CASSIOPEE
A l’occasion de cette mission, la FNUJA a été auditionnée via Stéphane DHONTE, avocat au barreau de Lille, premier vice-président ; Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de Dijon, président de la commission…
COMPTE RENDU DE LA CARAVANE DU DROIT AU TOGO – 5 au 10 Novembre 2010
Cette Caravane des Droits de l’Homme était organisée par l’Association LA VOIE DE LA JUSTICE, l’Association PRISONNIERS SANS FRONTIERES et le Barreau du TOGO L’association « la Voie de la Justice »…
CONGES MATERNITE ET CONGES PATERNITE : UNE BELLE VICTOIRE POUR LES JEUNES AVOCATS
A l’initiative de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (F.N.U.J.A.), l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (C.N.B.) a adopté samedi 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des…